-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLFR : Transmettre des propositions concernant le plan de relance relatif au secteur du commerce
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBI1P3
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DES CENTRES COMMERCIAUX
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLF2021 : soumettre des propositions pour rétablir l'équité fiscale entre toutes les formes de commerce
Domaines · Aides aux entreprises, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34AF2H
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DES CENTRES COMMERCIAUX
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Proposer des modifications relatives à la procédure de commande publique
Domaines · Politique industrielle, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WCPQH
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDIC CONSTR METALL FRANCE S8
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJL Grand âge et autonomie : Invitation de la ministre à un colloque organisé sur le cadre du salarié-aidant
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- PO38YU13
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- LA MUTUELLE GENERALE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLF 2021 : Présenter des projets d'amendements relatifs à l'imposition des plus-values
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Z0V5ZFC3
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS DES E. S. H.
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PPL harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée : Présenter des propositions en matière d'encadrement des plateformes de location de meublés touristiques
Domaines · Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3GCPZV
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PARIS INN GROUP
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLF2021 : propositions afin de soumettre les entrepôts à la Tascom afin de ne pas fausser la concurrence entre e-commerce et commerce physique
Domaines · Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHMU653
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION AFILOG
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Transmettre des propositions pour lutter contre la crise et ses conséquences sur le secteur du commerce notamment dans le cadre des PLFR
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YDAO3
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DES CENTRES COMMERCIAUX
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJL Climat et Résilience : Transmettre des propositions issues du secteur du commerce pour lutter contre l'artificialisation des sols
Domaines · Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVF69JH
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DES CENTRES COMMERCIAUX
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLFR : Transmettre des propositions issues du secteur de la logistique pour lutter contre l'artificialisation des sols
Domaines · Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V02LGH
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION AFILOG
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PPL faire de la publicité un levier au service de la transition écologique : Alerter sur les dangers pour les régies publicitaires d'une éventuelle interdiction des panneaux numériques
Domaines · Publicité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVSPNYV
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS METROBUS PUBLICITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLF/PLFSS 2021: faire des propositions relatives aux enjeux et aux problématiques de l'industrie hôtelière
Domaines · Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQN2PH
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PARIS INN GROUP
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Dans le cadre du Digital Services Act, soumettre des propositions pour obliger les plateformes de location de biens meublés à retirer les annonces illégales
Domaines · Tourisme/hôtellerie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXYJQ3
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PARIS INN GROUP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Attirer l'attention des pouvoirs publics sur les distorsions entre les règles sanitaires imposées aux hoteliers et la quasi absence de règles sanitaire imposées aux meublés loués sur les plateformes
Domaines · Tourisme/hôtellerie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9DNPH
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PARIS INN GROUP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Emettre des propositions dans le cadre d'une audition dans le cadre de la mission sur les "nouvelles forme d'économie"
Domaines · Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KQZB3
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION AFILOG
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Propositions visant à la bonne application de dispositions du PLF 2020 relatives à la fiscalité des jeux d'argent et des paris hippiques
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7CK9V
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ZETURF FRANCE LTD
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Sensibiliser les décideurs publics à la spécificité des constructeurs métalliques (commande publique, poids des majors du BTP, économie circulaire) afin qu'ils en tiennent compte dans leurs décisions
Domaines · Politique industrielle, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEZCMV
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- SYNDIC CONSTR METALL FRANCE S8
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLFR 3 : propositions sur les enjeux et les problématiques de l'industrie hôtelière
Domaines · Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVID893
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PARIS INN GROUP
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLF 2021 : Présenter les enjeux de la fiscalité des jeux d'argent
Domaines · Jeux d'argent
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1NM0H
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FDJ DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Echanger avec un député sur la réglementation de la publicité des jeux d'argent et anticiper des éventuelles restrictions
Domaines · Audiovisuel, Jeux d'argent
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2IMGH
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FDJ DEVELOPPEMENT
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLFR 3 : Faire des propositions concernant le rétablissement de l'équité fiscale par rapport aux géants du numérique
Domaines · E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDAJMV
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DES CENTRES COMMERCIAUX
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJL ASAP : faire des propositions sur l'évolution du permis de construire
Domaines · Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRI1NV
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DES CENTRES COMMERCIAUX
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Faire des propositions concernant le rétablissement de l'équité fiscale par rapport aux géants du numérique
Domaines · Taxes, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ366FK3
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DES CENTRES COMMERCIAUX
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Emettre des propositions dans le cadre d'audition au Sénat par le groupe de travail relatif aux nouvelles formes de commerce
Domaines · E-commerce
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZ0OXH
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DES CENTRES COMMERCIAUX
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Propositions dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à réduire le taux de TVA à 5.5 % dans le secteur H.C.R
Domaines · Tourisme/hôtellerie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNG8AH
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- PARIS INN GROUP
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Transmettre des propositions pour lutter contre la crise et ses conséquences sur le secteur du commerce
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2EHLWTO3
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DES CENTRES COMMERCIAUX
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Sensibiliser sur les problèmes relatifs à l'exécution de la loi ELAN au sujet de la revitalisation des centres villes
Domaines · Collectivités territoriales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOK8K3
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DES CENTRES COMMERCIAUX
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2020
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJL ASAP : Présenter des projets d'amendements relatif au logement intermédiaire
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3UZIIV
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE DES DIRECTEURS DES E. S. H.
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers