-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi sécuriser et réguler l’espace numérique et son application : démontrer l’importance de la transparence sur le marché du cloud quant à la protection des données
Domaines · Economie, Concurrence, consommation, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAB817V
- Publication
- 09/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- OVH
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- proposition pour aligner le texte de loi avec le Data Act
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France: échanger sur les bonnes pratiques et indicateurs pertinents sur la gestion énergétique des datacenters, l’utilisation de l’eau
Domaines · Economie, Numérique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUL0D3
- Publication
- 09/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- OVH
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Application de la Loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France: échanger sur les bonnes pratiques et indicateurs pertinents sur la gestion énergétique des datacenters, l’utilisation de l’eau.
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Certifications de cybersécurité : sensibiliser les décideurs publics à l’importance d’une protection juridique des données traitées dans le cloud
Domaines · Economie, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBZL23
- Publication
- 09/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- OVH
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi sécuriser et réguler l’espace numérique et actes réglementaires: échanger et faire des propositions concernant la régulation des pratiques préjudiciables observées sur le marché du cloud
Domaines · Economie, Concurrence, consommation, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKIMOH
- Publication
- 09/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- OVH
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Innovation : informer sur l’importance d’établir un cadre propice au développement de l’IA et du quantique
Domaines · Economie, Numérique, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWRDIH
- Publication
- 09/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- OVH
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Empreinte environnementale : l’établissement d’un cadre général applicable aux opérateurs de datacenters sur la base de critères de mesures de l’impact du secteur harmonisés niveau européen
Domaines · Economie, Numérique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KC5R3
- Publication
- 09/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- OVH
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Empreinte environnementale du numérique : demander l’établissement d’un cadre général applicable aux opérateurs de datacenters sur la base de critères de mesures de l’impact du secteur harmonisés au niveau européen