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Fiche acteur HATVP

CONFED NATION ARTISA TP PAYSAG ACTIV ANN

Organisation syndicale et professionnelle · PARIS 3 · 75003

Actions déclarées 6
Période 2020–2024
Identifiant HATVP 2962
Année Actions Dépenses estimées
2024 3 0 €
2023 1 5 000 €
2022 1 0 €
2020 1 0 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
2 B RUEBERANGER
75003 PARIS 3
Date d’inscription
09/12/2021
Identifiant national
782813992 (SIREN)

Dirigeants

  • SAUVAT Cyril PRESIDENT

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • MAGNAN Florence Directeur

Champs d’activité

Construction, logement, aménagement du territoire

Adresse

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6 actions sur la période 2020–2024

2024 · 3 2023 · 1 2022 · 1 2020 · 1
Actions 1–3 sur 3 en 2024
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  1. 2024 -0

    Annulation de la hausse de taxe sur le Gasoil Nin Routier

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CZW9GV
    Publication
    05/05/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    CONFED NATION ARTISA TP PAYSAG ACTIV ANN
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2024 -0

    Séquestration des fonds chez le notaire lors d'obligations par l'acheteur d'un bien pour la mise en conformité d'un assainissement non collectif

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRN020H
    Publication
    05/05/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    CONFED NATION ARTISA TP PAYSAG ACTIV ANN
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2024 -0

    TVA à 5,5% pour les travaux de gestion de l'eau à la parcelle

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36AN2UV
    Publication
    05/05/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    CONFED NATION ARTISA TP PAYSAG ACTIV ANN
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre