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2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Faire aboutir la création de la rubrique « enregistrement » pour les élevages d’eau douce.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQQ4KV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COMITE INTERPRO PRODUITS AQUACULTURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demande d'évolution réglementaire de l’octroi de concessions pour l’exploitation de cultures marines.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOWBKR3
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COMITE INTERPRO PRODUITS AQUACULTURE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PJLOA : Sécuriser le cadrage de l'ordonnance de l'article 17 et s'assurer de libérer le potentiel de production.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5XDZMH
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COMITE INTERPRO PRODUITS AQUACULTURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Sensibiliser sur les enjeux d'étiquetage de la filière piscicole française.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36AA44V
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COMITE INTERPRO PRODUITS AQUACULTURE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Faire découvrir les nombreux atouts de la pisciculture française et sensibiliser aux obstacles rencontrés avec des vidéos institutionnelles.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation, Commerce extérieur, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9R2D03
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COMITE INTERPRO PRODUITS AQUACULTURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demander la nomination d'un référent national interministériel chargé de l'aquaculture.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Ressources naturelles, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36AK64V
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COMITE INTERPRO PRODUITS AQUACULTURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Lever les obstacles rencontrés par la pisciculture française par la mise en œuvre le Plan Aquacultures d'Avenir.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Ressources naturelles, Commerce extérieur, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ17NQV
- Publication
- 18/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COMITE INTERPRO PRODUITS AQUACULTURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre