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2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Faire connaitre les positions de la Fédération Cinov dans le cadre de la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Domaines · Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O386QQTH
- Publication
- 06/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Soutenir et valoriser les petites entreprises du conseil en tourisme face aux modalités des appels d’offres publics
Domaines · Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZUPPLV
- Publication
- 06/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Renforcer l’accès des TPE et PME aux marchés publics et leur représentation dans l’élaboration des normes dans le cadre du projet de loi de simplification
Domaines · Economie, Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36ASSUV
- Publication
- 06/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Modifier la réglementation sur l’audit énergétique obligatoire en cas de vente d’un bien classé passoire thermique afin d’améliorer la qualité des audits.
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASAA5H
- Publication
- 06/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Défendre la prolongation du crédit d’impôt innovation (CII) et du crédit d’impôt recherche (CIR).
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UN91QV
- Publication
- 06/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Rendre les audits énergétiques systématiquement éligibles à une TVA de 5,5 % dans le cadre du PLF 2025.
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WBZ5V
- Publication
- 06/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Majorer la place des TPE-PME dans le dialogue social de branche.
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT122F3
- Publication
- 06/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre