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Fiche acteur HATVP

CHAMBRE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS

Chambre consulaire · BESANCON · 25000

Actions déclarées 6
Période 2020
Identifiant HATVP 3096
Année Actions Dépenses estimées
2020 6 30 000 €
Dénomination
CHAMBRE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS
Type d’organisation
Chambre consulaire
Adresse déclarée

25000 BESANCON
Date d’inscription
06/04/2021
Site web
Non renseigné
Identifiant national
521794610 (SIREN)

Dirigeants

  • GUILLOT Jean-François Président
  • PETREAULT Thomas Directeur des Affaires Publiques et Institutionnelles

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • PETREAULT Thomas

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Commerce extérieur Energie Enseignement supérieur, recherche, innovation Environnement

Organisations d’appartenance

Adresse

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6 actions sur la période 2020

2020 · 6
Actions 1–6 sur 6 en 2020
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  1. 2020 < 10 000 €

    Proposer un amendement au PLF 2021 pour stabiliser les ressources affectées aux CCI au niveau de 2020

    Domaines · Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQSCBU3
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CHAMBRE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courrier au Député Alauzet membre Commission des Finances Assemblée Nationale le 1 10 2020 copie aux Parlementaires du Doubs - Amendement stabilisant ressources affectées aux CCI
  2. 2020 < 10 000 €

    Relancer les Députés du Doubs sur Amendement PLFR 2020 Députée Monika Michel afin de faire évoluer le plafond TFC des CCI

    Domaines · Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0CQ5R3
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CHAMBRE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courrier de rappel 18 juin 2020
  3. 2020 < 10 000 €

    Alerter sur le plafond TFC des CCI en vue du vote du PLFR 2020

    Domaines · Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVD0MIW3
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CHAMBRE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courrier 10 juin 2020 aux Députés du Doubs - Signature Amendement Députée Monika Michel - Plafond TFC PLFR 2020
  4. 2020 < 10 000 €

    Confirmer nos propositions en matière de dispositifs propres aux loyers en période COVID 19

    Domaines · Aides aux entreprises Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBE6N0V
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CHAMBRE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courrier du 10 juin 2020 aux Parlementaires du Doubs copie Ministre Economie
  5. 2020 < 10 000 €

    Demander la réouverture des postes frontières France-Suisse pour fin mai 2020 après confinement

    Domaines · Aides aux entreprises, Aide au développement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YRWNWV
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CHAMBRE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courier au Ministre Le Drian 20 mai 2020 copie Parlementaires du Doubs
  6. 2020 < 10 000 €

    Faire évoluer le dispositif de couverture des loyers professionnels pendant la période COVID 19

    Domaines · Aides aux entreprises Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLFS6NH
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CHAMBRE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Action écrite au niveau des Parlementaires du Doubs - 21 avril 202