-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Egalim : Sensibiliser sur la séparation des activités de conseil et vente des produits de protection des plantes afin de démontrer les effets négatifs sur les activités des entreprises de négoce agr.
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BOPJV
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION DU NEGOCE AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Influencer les décisions pour les rendre compatibles avec le fonctionnement des entreprises et sécuriser leur fonctionnement
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
EGALIM2 sensibiliser sur les impacts et perturbations sur les activités de commerce des grains
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGC16V
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION DU NEGOCE AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Représentation des entreprises patrimoniales du négoce agricole
Domaines · Taxes, Impôts, Dialogue social, Produits chimiques, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSGKG3
- Publication
- 25/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION DU NEGOCE AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- les rendez-vous pris l'ont été pour donner le point de vue de la fédération sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et pour une alimentation durable
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Adapter la fiscalité aux spécificités des entreprises patrimoniales du négoce agricole, les faire bénéficier les entreprises de baisses des impôts de production, harmoniser la fiscalité Coop/Négoces
Domaines · Taxes, Impôts, Dialogue social, Produits chimiques, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTXGDV
- Publication
- 05/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION DU NEGOCE AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- les rendez-vous pris l'ont été pour donner le point de vue de la fédération sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et pour une alimentation durable
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
EGALIM2 : modifier et compléter les disposition de la loi Egalim2 pour préserver les mécanismes et l’organisation du commerce des grains, disposer d’un régime dérogatoire à certaines dispositions
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGNDS3
- Publication
- 05/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION DU NEGOCE AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
préserver les actions en faveur de la réalisation des objectifs Ecophyto mises en œuvre par les entreprises de négoce agricole par l'adaptation de la déclinaison des principes issus de la loi
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQJ023
- Publication
- 05/04/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION DU NEGOCE AGRICOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Influencer les décisions pour les rendre compatibles avec le fonctionnement des entreprises et sécuriser leur fonctionnement