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2019
< 10 000 €
Mesures relatives aux logements intermédiaires, aux délais des autorisations administratives et aux délais impactant les clients particuliers dans le cadre de la crise sanitaire
Domaines · Logement
Décisions · Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A0SWV
- Publication
- 05/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2019 au 30/11/2020
- Bénéficiaire
- KAUFMAN & BROAD SA
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
< 10 000 €
Favoriser la densité urbaine pour lutter contre le changement climatique en considérant la constructibilité autorisée comme un objectif et non uniquement comme un plafond
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RSNOV
- Publication
- 05/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2019 au 30/11/2020
- Bénéficiaire
- KAUFMAN & BROAD SA
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
< 10 000 €
Raccourcir et encadrer les délais des autorisations administratives pour favoriser le redémarrage de la construction de logement suite à la crise sanitaire
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE70YS3
- Publication
- 05/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2019 au 30/11/2020
- Bénéficiaire
- KAUFMAN & BROAD SA
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre