Retour à la carte

Fiche acteur HATVP

OPEN KNOWLEDGE F. FRANCE

Association · PARIS · 75018

Actions déclarées 3
Période 2023
Identifiant HATVP 3208
Année Actions Dépenses estimées
2023 3 15 000 €
Dénomination
OPEN KNOWLEDGE F. FRANCE
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
OPEN KNOWLEDGE F FRANCE 23 rue Eugène Carrière
75018 PARIS
Date d’inscription
20/02/2024
Identifiant national
378288989 (SIREN)

Dirigeants

  • DANEL Arnaud Directeur de site

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • DANEL Arnaud Directeur de Site

Champs d’activité

Energie

Adresse

Ouvrir dans OpenStreetMap

3 actions sur la période 2023

2023 · 3
Actions 1–3 sur 3 en 2023
Précédentes Page 1 / 1 Suivantes
  1. 2023 < 10 000 €

    Veiller au respect de l'obligation de nomination des Personnes responsables de l'accès aux documents administratifs (PRADA)

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ7PK8V
    Publication
    13/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    OPEN KNOWLEDGE F. FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Rencontre et échanges afin de faire remonter les difficultés rencontrées par les utilisateurs de la plateforme Ma Dada dans leur exercice du droit d'accès aux documents administratifs. Préconisation de veiller au respect de l'obligation pour les principales administrations de nommer une Personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA).
  2. 2023 < 10 000 €

    Veiller au respect du droit d'accès aux documents administratifs

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38SCWR3
    Publication
    13/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    OPEN KNOWLEDGE F. FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Rencontre et transmission d’une note synthétisant les difficultés rencontrées en matière de droit d'accès aux documents administratifs, notamment du fait d'obligations légales non-respectées par de nombreuses administrations.
  3. 2023 < 10 000 €

    Augmenter les moyens alloués à la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

    Domaines · Pouvoirs publics et institutions Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV92ETYH
    Publication
    13/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    OPEN KNOWLEDGE F. FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Rencontre avec Guillaume Rozier, conseiller du président de la République Échange téléphonique avec Eric Bothorel, député des Côtes-d’Armor Transmission de notes, visant à renforcer les moyens alloués à la CADA (si possible à l'occasion du projet de loi de finances pour 2024)