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Fiche acteur HATVP

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT INTERDEPARTEMENTALE DE FRANCHE COMTE

Chambre consulaire · BESANCON · 25000

Actions déclarées 2
Période 2019
Identifiant HATVP 3255
Année Actions Dépenses estimées
2019 2 10 000 €
Dénomination
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT INTERDEPARTEMENTALE DE FRANCHE COMTE
Type d’organisation
Chambre consulaire
Adresse déclarée
CHMBRE METIERS ARTISANAT INTERDEP 101 RUE DE VESOUL LA NEF AUX METIERS
25000 BESANCON
Date d’inscription
12/04/2018
Site web
Non renseigné
Identifiant national
799365291 (SIREN)

Dirigeants

  • FONDACCI François Co-président
  • ROCCA SERRA Jacques Co-président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • GHEZZAL Myriam Déléguée Régionale
  • MAZZIERI Ornella remplaçante DR

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire

Organisations d’appartenance

Adresse

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2 actions sur la période 2019

2019 · 2
Actions 1–2 sur 2 en 2019
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  1. 2019 < 10 000 €

    Prise en compte des contrats 2019 dans la prise en charge des couts contrats par les OPCO

    Domaines · Formation professionnelle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    40VEJJKH
    Publication
    01/12/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT INTERDEPARTEMENTALE DE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2019 < 10 000 €

    Maintenir le caractère obligatoire du SPI dans la Loi PACTE

    Domaines · PME/TPE Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    S0V2CC4H
    Publication
    01/12/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT INTERDEPARTEMENTALE DE FRANCHE COMTE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre