-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
SREN : promouvoir les technologies blockchain pour la vérification de l'âge en ligne.
Domaines · Economie, Arts, culture, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBON543
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 03/11/2022 au 02/11/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIFS NUMERIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2023 : Augmenter les effectifs de l'autorité des marchés financiers (AMF)
Domaines · Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUY9MH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 03/11/2022 au 02/11/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIFS NUMERIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Influenceurs : Préserver la possibilité pour les professions non réglementées des crypto-actifs de communiquer auprès des influenceurs.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Médias, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA1713
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 03/11/2022 au 02/11/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIFS NUMERIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Influenceurs : Préserver la possibilité pour les prestataires de services sur actifs numériques
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Médias, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQRLLV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 03/11/2022 au 02/11/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIFS NUMERIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF : permettre aux contribuables de reporter d'une année sur l'autre leurs moins values en actifs numériques
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWSEKV
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 03/11/2022 au 02/11/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIFS NUMERIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
SREN : promouvoir la création d'un régime ad hoc pour les jeux à objets numériques monétisables
Domaines · Economie, Arts, culture, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D518V
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 03/11/2022 au 02/11/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIFS NUMERIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
DDADUE : promouvoir un étalement du calendrier pour le renforcement de la règlementation des prestataires de services sur actifs numériques.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWDXRH
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 03/11/2022 au 02/11/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIFS NUMERIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF 2023: promouvoir un régime fiscal adapté pour le minage.
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D5KZ3
- Publication
- 29/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 03/11/2022 au 02/11/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIFS NUMERIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers