-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Créer dans la loi un plan épargne universel pour l’ensemble des salariés avec une poche solidaire pour financer l’ESS
Domaines · Economie, Emploi, solidarité, Société, Gouvernance d’entreprise
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9RKI23
- Publication
- 05/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE ACTIVE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Contribution à l’avis du Conseil supérieur de l'ESS sur l'agrément ESUS pour maintenir un agrément ESUS exigeant
Domaines · Economie, Emploi, solidarité, Société
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBQ4R5V
- Publication
- 05/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE ACTIVE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mobiliser la garantie pour financer l'installation de projets agricoles et contribuer au renouvellement des générations
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRNB9LH
- Publication
- 05/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE ACTIVE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Quartiers 2030 : s’appuyer sur la garantie pour garantir un égal accès à la banque pour toutes et tous
Domaines · Economie, Emploi, solidarité, Société
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL7U41H
- Publication
- 05/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE ACTIVE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PPL Holroyd : maintenir la définition de l’utilité sociale issue de la loi Hamon
Domaines · Economie, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXIPT9V
- Publication
- 05/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE ACTIVE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Il s'agissait des débats sur la loi "Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France" qui a modifié la définition de l'utilité sociale
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir le renouvellement du programme Inclusion par le travail indépendant
Domaines · Economie, Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT1IXQ3
- Publication
- 05/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE ACTIVE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Recourir à l’investissement solidaire pour renforcer les capacités d’action des associations et des entreprises de l’ESS
Domaines · Economie, Emploi, solidarité, Société
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0KIFOV
- Publication
- 05/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE ACTIVE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir le maintien des crédits du Fonds de cohésion sociale
Domaines · Economie, Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPEQJE3
- Publication
- 05/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE ACTIVE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre