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Fiche acteur HATVP

FEDERATION DEP B.T.P. CORSE DU SUD

Organisation syndicale et professionnelle · AJACCIO · 20090

Actions déclarées 12
Période 2023–2024
Identifiant HATVP 3340
Année Actions Dépenses estimées
2024 5 25 000 €
2023 7 35 000 €
Dénomination
FEDERATION DEP B.T.P. CORSE DU SUD
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
40 BD GEORGES POMPIDOU
20090 AJACCIO
Date d’inscription
30/03/2023
Site web
Non renseigné
Identifiant national
418929816 (SIREN)

Dirigeants

  • DUFFAU Xavier Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • DE RE Jérémie Président des Jeunes Agriculteurs du Gers
  • FAUQUÉ Guillaume

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire

Organisations d’appartenance

Adresse

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12 actions sur la période 2023–2024

2024 · 5 2023 · 7
Actions 1–5 sur 5 en 2024
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  1. 2024 < 10 000 €

    Réformer la franchise de TVA accordée aux microentreprises intervenant dans le champ du Bâtiment afin de rétablir l'équilibre concurrentiel entre microentrepreneurs et artisans du Bâtiment.

    Domaines · Economie, Finances publiques, Concurrence, consommation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFGJ4D3
    Publication
    28/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEP B.T.P. CORSE DU SUD
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2024 < 10 000 €

    Supprimer les attestations de TVA et les remplacer par une simple mention sur les devis ou les factures. Mesure de simplification.

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36A044V
    Publication
    28/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEP B.T.P. CORSE DU SUD
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2024 < 10 000 €

    Maintenir le budget consacré à MaPrimeRenov et les paramètres d'éligibilité du dispositif tel qu'arbitrés en mars 2024, afin de relancer la rénovation énergétique des logements.

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2LQI2H
    Publication
    28/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEP B.T.P. CORSE DU SUD
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2024 < 10 000 €

    Obtenir des mesures en faveur de la relance de la construction neuve (rétablissement du PTZ pour tous les logements / Prolongation du Pinel / défiscalisation des donations en faveur d'un logement)

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFGS6A3
    Publication
    28/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEP B.T.P. CORSE DU SUD
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2024 < 10 000 €

    Réformer la franchise de TVA accordée aux microentreprises intervenant dans le champ du Bâtiment afin de rétablir l'équilibre concurrentiel entre microentrepreneurs et artisans du Bâtiment.

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRNUIBH
    Publication
    28/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    FEDERATION DEP B.T.P. CORSE DU SUD
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre