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2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PPL aeronefs télépilotés pour la protection des cultures / PPL contraintes agri : permettre l'usage raisonné des drones pour l'application des produits phytopharmaceutiques
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6FMJ3
- Publication
- 21/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNGENTA FRANCE SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PLF 2025: Faire valoir les bénéfices de l’innovation agricole et promouvoir un cadre favorable à la recherche et à l'accès au marché de l’innovation (maintien du Crédit Impôt Recherche en particulier)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Numérique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 40
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WEODV
- Publication
- 21/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNGENTA FRANCE SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJL simplification, PPL contraintes agri : assouplir la séparation des activités de conseil et de vente et rendre compatible la fabrication, la vente et le conseil de produits phytopharmaceutiques
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOWB5Y3
- Publication
- 21/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNGENTA FRANCE SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Participer aux réflexions des pouvoirs publics sur l’importance de l’élaboration d’un cadre réglementaire et fiscal spécifique au biocontrôle
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Finances publiques, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9R2UX3
- Publication
- 21/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNGENTA FRANCE SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Ecophyto 2030 / PLOA : défendre une approche de la transition agroécologique appuyée sur la maîtrise des risques et un renforcement de l'accompagnement de sa mise en oeuvre auprès des agriculteurs
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 32
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPEUGY3
- Publication
- 21/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNGENTA FRANCE SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
PJL Simplification, PPL contraintes agri : éviter toute sur-réglementation allant au-delà du cadre européen, qui pourrait nuire à la compétitivité des filières agricoles françaises
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPEUNY3
- Publication
- 21/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYNGENTA FRANCE SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre