-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander une révision des règles de calcul en matière de représentativité patronale pour une représentation plus juste des entreprises artisanales
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFAD9H
- Publication
- 16/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFED NAT ARTISANALE INSTITUTS BEAUTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Nouveau Gouvernement : Promouvoir une extension du champs de compétence des esthéticiennes par une précision des compétences décrites à l'article 16 de la Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Domaines · Entreprises et professions libérales, Concurrence, consommation
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DB9LV
- Publication
- 14/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFED NAT ARTISANALE INSTITUTS BEAUTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander que les offres de formation et de certifications relayées par France Travail et France Compétences mentionnent obligatoirement les diplômes pré-requis pour une pratique professionnelle
Domaines · Economie, Emploi, solidarité, Education, enseignement, formation
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPNOOV
- Publication
- 16/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFED NAT ARTISANALE INSTITUTS BEAUTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Projets de loi de simplification pour la vie des entreprises et visant à libérer l’activité
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KDPE3
- Publication
- 14/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFED NAT ARTISANALE INSTITUTS BEAUTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demande de consultation sur la Vente de produits cosmétiques à usage professionnel
Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Défense, sécurité, Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJBYDV
- Publication
- 14/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFED NAT ARTISANALE INSTITUTS BEAUTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demande d'éclaircissement sur l'Arrêté du 05/03/2024 pris en application de l'art R.1311-3 du code de la santé relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage
Domaines · Entreprises et professions libérales, Pouvoirs publics et institutions, Défense, sécurité, Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBR4B3
- Publication
- 14/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFED NAT ARTISANALE INSTITUTS BEAUTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Promouvoir une extension du champs de compétence des esthéticiennes par une précision des compétences décrites à l'article 16 de la Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996
Domaines · Entreprises et professions libérales
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S0AR3
- Publication
- 14/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CONFED NAT ARTISANALE INSTITUTS BEAUTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre