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Fiche acteur HATVP

SAMMAN CABINET D'AVOCATS

Cabinet d'avocats · PARIS · 75009

Actions déclarées 93
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 3642
Année Actions Dépenses estimées
2024 30 18 750 000 €
2023 19 11 875 000 €
2022 17 6 800 000 €
2021 11 3 300 000 €
2020 8 1 200 000 €
2019 8 2 000 000 €
Dénomination
SAMMAN CABINET D'AVOCATS
Type d’organisation
Cabinet d'avocats
Adresse déclarée
SAMMAN CABINET D AVOCATS 5 RUE D AUMALE
75009 PARIS
Date d’inscription
28/12/2017
Identifiant national
539705822 (SIREN)

Dirigeants

  • CABART Gilles Vice-Président
  • JARDOUX Christophe Président
  • MALHURET Bruno Secrétaire Général
  • RIVAUX Geoffrey Vice Président
  • THIVAT Laurent Vice Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • CABART Gilles Vice-président
  • CHARNET Mélanie Animatrice
  • JARDOUX Christophe Président
  • MALLOT Nathalie Directrice

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Concurrence, consommation Emploi, solidarité Environnement Finances publiques

Organisations d’appartenance

93 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–30 sur 30 en 2024
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  1. 2024 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Sensibiliser les décideurs publics aux problématiques et enjeux de la collecte et valorisation des déchets

    Domaines · Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAS521H
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SEPUR
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  2. 2024 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Apporter des précisions concernant les enjeux de l'encadrement législatif et réglementaire du secteur cloud computing (loi SREN)

    Domaines · Numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2LQMMH
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SALESFORCE.COM FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  3. 2024 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Informer sur les outils de modélisation 3D des bâtiments, infrastructures et produits intégrant des fonctionnalités d'intelligence artificielle

    Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VESXSFH
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    AUTODESK FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  4. 2024 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Sensibiliser les pouvoirs publics à l'importance du soutien des entreprises innovantes dans le secteur de l'irrigation de précision

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Ressources naturelles, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Environnement Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WIRX5H
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    OTECH
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  5. 2024 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Promouvoir l'utilisation d'outils de modélisation 3D pour la construction et la rénovation de bâtiments et d'infrastructures

    Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Construction, logement, aménagement du territoire, Arts, culture, Numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7TQTBH
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    AUTODESK FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  6. 2024 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Présenter des observations sur les projets de textes d'application du Règlement européen relatif aux batteries et aux déchets de batteries

    Domaines · Energie, Environnement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT1WTY3
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION FRANCAISE DE L'INDUSTRIE DE LA BATTERIE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  7. 2024 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Discuter du projet d'investissement en France dans le domaine du numérique

    Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPESDO3
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    IQM FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  8. 2024 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Echanger sur les moyens de soutien de l'Etat aux projets des LegalTechs

    Domaines · Entreprises et professions libérales, Numérique, Justice Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFGK9Z3
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    JUS MUNDI
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  9. 2024 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Echanger sur la promotion de l'attractivité de la France par le droit

    Domaines · Numérique, Justice Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WI1NRH
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    JUS MUNDI
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  10. 2024 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de la LegalTech

    Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT1W8S3
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    JUS MUNDI
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  11. 2024 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    PJL Simplification : Assurer la représentation du secteur de l'ESS au sein du futur Haut conseil à la simplification

    Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV14D4BV
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  12. 2024 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Discuter d'un éventuel investissement industriel en France

    Domaines · Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7TOT0H
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MODERNA FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  13. 2024 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Sensibiliser aux enjeux de l'ESS et à la nécessité de mettre en place des mesures pour favoriser le développement et la pérennité des entreprises

    Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNWFWYV
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  14. 2024 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    PLF pour 2025 : Apporter des observations sur la fiscalité des entreprises du numérique

    Domaines · Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3G7F74V
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    CRITEO
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  15. 2024 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    PLF 2025 : Proposer des dispositifs fiscaux permettant de soutenir et développer le secteur de l'ESS

    Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VESQSBH
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  16. 2024 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Sensibiliser sur les enjeux économiques et fiscaux de la filière des casinos dans le cadre de l'examen parlementaire des projets de loi budgétaires

    Domaines · Sports, loisirs, tourisme Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRNQIDH
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE GROUPE TRANCHANT
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  17. 2024 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Sensibiliser sur la situation et le devenir des clubs de jeux parisiens à la fin de l'expérimentation

    Domaines · Sports, loisirs, tourisme Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36AS6XV
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE GROUPE TRANCHANT
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  18. 2024 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Discuter des enjeux relatifs à l'évolution du marché des paiements internationaux et de la politique étrangère et de sécurité commune

    Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Commerce extérieur Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIFKFAV
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    S.W.I.F.T. FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  19. 2024 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Informer les acteurs publics sur le fonctionnement du secteur de la publicité en ligne, ainsi que les enjeux et les défis des acteurs français

    Domaines · Médias, Numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UNWNJV
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    CRITEO
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  20. 2024 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Informer les acteurs publics des défis associés au développement de l’intelligence artificielle en France et en Europe

    Domaines · Numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5XDX4H
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    CRITEO
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  21. 2024 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Informer des enjeux concernant la filière dans le cadre de l'examen parlementaire des textes budgétaires

    Domaines · Sports, loisirs, tourisme Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HASANIH
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    CASINOS FRANCE UNION DEVELOP ACTIV LOISI
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  22. 2024 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Discuter des enjeux de souveraineté alimentaire, d'attractivité et d'accès au marché français en matière d'intrants agricoles

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPEUEG3
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    SHARDA CROPCHEM LIMITED
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  23. 2024 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    PLFSS 2025 : Sensibilier à l'impact négatif de la réforme relative aux allègements de cotisations patronales

    Domaines · Economie, Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2LPLNH
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  24. 2024 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Alerter sur les implications économiques de la création des Jeux à Objets Numériques Monétisables prévue par la loi visant à Sécuriser et Réguler l'Espace Numérique (SREN)

    Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Numérique Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXIWYLV
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    CASINOS FRANCE UNION DEVELOP ACTIV LOISI
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  25. 2024 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Alerter sur la prolifération de l'offre illégale de jeux de casinos en ligne et ses dangers notamment pour les mineurs

    Domaines · Sports, loisirs, tourisme, Numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT12AR3
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE GROUPE TRANCHANT
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  26. 2024 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Informer de la situation des clubs de jeux parisiens

    Domaines · Sports, loisirs, tourisme Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOW7K53
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    CASINOS FRANCE UNION DEVELOP ACTIV LOISI
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  27. 2024 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    Discuter des politiques françaises et européennes de soutien à l'innovation en santé, notamment dans le domaine vaccinal

    Domaines · Santé Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3K4R4SH
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MODERNA FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  28. 2024 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    PJL Simplification : Réformer les dispositifs d'aides à la rénovation énergétique pour améliorer leur efficacité

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRNWN6H
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    E.B.S. ENERGIE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  29. 2024 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    PLF 2025 : Réformer les dispositifs d'aides à la rénovation énergétique pour améliorer leur efficacité

    Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36AKA1V
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    E.B.S. ENERGIE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  30. 2024 ≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €

    PLFSS pour 2025 : préciser les critères sur lesquels le CEPS peut s’appuyer pour la fixation des prix des médicaments afin de maintenir l’attractivité des achats européens

    Domaines · Santé Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMWQWJV
    Publication
    31/03/2025
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2024 au 31/12/2024
    Bénéficiaire
    MODERNA FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers