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2024
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Faire respecter Egalim 2 : sécurité alimentaire. Sécuriser une alimentation de qualité pour tous à l'horizon 2030.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOW05D3
- Publication
- 09/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/02/2024 au 31/01/2025
- Bénéficiaire
- CHAMBRE AGRICULTURE MEURTHE ET MOSELLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
-0
Loi transition énergétique et loi tertiaire : souveraineté énergétique. Tendre vers une plus grande autonomie énergétique, tout en visant la neutralité carbone.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASGYGH
- Publication
- 09/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/02/2024 au 31/01/2025
- Bénéficiaire
- CHAMBRE AGRICULTURE MEURTHE ET MOSELLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
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Projet Stratégique Agriculture 54 porté par le Conseil Départemental 54 a destination des organisations professionnelles agricoles du département.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14B2LV
- Publication
- 09/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/02/2024 au 31/01/2025
- Bénéficiaire
- CHAMBRE AGRICULTURE MEURTHE ET MOSELLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mise en œuvre annuelle de la Charte Agriculture de Meurthe et Moselle entre le Conseil Départementale ( représenté par sa présidente) et les différentes organisations agricoles dont la Chambre d'Agriculture (représentée par son président).
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2024
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Faire respecter Egalim 2 : Sécurité alimentaire. Sécuriser une alimentation de qualité pour tous à l'horizon 2030.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9R9AL3
- Publication
- 09/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/02/2024 au 31/01/2025
- Bénéficiaire
- CHAMBRE AGRICULTURE MEURTHE ET MOSELLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
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PAC 2024 : Agriculture source de bioproduits. Soutenir le développement de produits biosourcés en Grand Est.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXI54KV
- Publication
- 09/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/02/2024 au 31/01/2025
- Bénéficiaire
- CHAMBRE AGRICULTURE MEURTHE ET MOSELLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
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PAC 2024 : Santé des sols, de l'Air, de l'Eau. Préserver la santé des milieux pour sécuriser les productions dans un contexte de changement climatique.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPE0543
- Publication
- 09/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/02/2024 au 31/01/2025
- Bénéficiaire
- CHAMBRE AGRICULTURE MEURTHE ET MOSELLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
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Projet de PLOA: inscrire souveraineté alimentaire, souveraineté énergétique, source de bioproduits, sérénité des agriculteurs (renouvellement générations) et préservations des ressources naturelle.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6C5W3
- Publication
- 09/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/02/2024 au 31/01/2025
- Bénéficiaire
- CHAMBRE AGRICULTURE MEURTHE ET MOSELLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontres régulière Députés et Sénateurs du département sur l'ensemble des sujets du projet de PLOA.
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2024
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Loi Transition Énergétique et loi Tertiaire : Souveraineté énergétique. Tendre vers une plus grande autonomie énergétique, tout en visant la neutralité carbone.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIFC5PV
- Publication
- 09/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/02/2024 au 31/01/2025
- Bénéficiaire
- CHAMBRE AGRICULTURE MEURTHE ET MOSELLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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Projet Loi de finance, évolution de la TATFNB en faveur des chambres d'agriculture au regard des engagements dans le Contrat d'Objectif et de Performance CDAF/MASA
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNW0EIV
- Publication
- 09/05/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/02/2024 au 31/01/2025
- Bénéficiaire
- CHAMBRE AGRICULTURE MEURTHE ET MOSELLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echanges avec Députés et Sénateurs du département en amont du projet de loi de finances pour informer des actions entreprises dans le cadre du contrat d'objectifs et de performances entre CDAF/MASA avec ses déclinaisons et obligations/engagments locales