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Fiche acteur HATVP

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Chambre consulaire · ROUEN CEDEX · 76043

Actions déclarées 4
Période 2019
Identifiant HATVP 3724
Année Actions Dépenses estimées
2019 4 0 €
Type d’organisation
Chambre consulaire
Adresse déclarée
CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT 135 BOULEVARD DE L EUROPE
76043 ROUEN CEDEX
Date d’inscription
23/04/2018
Identifiant national
778297705 (SIREN)

Dirigeants

  • BOSSET Jean Francois PRESIDENT

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • BOSSET Jean

Champs d’activité

Santé

Adresse

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4 actions sur la période 2019

2019 · 4
Actions 1–4 sur 4 en 2019
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  1. 2019 -0

    TPE PME - AIDE AUX PORTEURS DE PROJETS DANS LE CADRE DE LA LOI PACTE

    Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    CLV1PRY3
    Publication
    05/03/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Actions liées à la Loi PACTE – adoptée en mai 2019 réunions d’information pour les porteurs de projets. + Développement du Guichet Unique (accompagnement des porteurs de projets pour la création d’entreprise) SPI (stage de préparation à l’installation) maintenu + atelier micro entrepris collectif + SPI en ligne. Le SPI est ouvert à toutes les futures entreprises même non artisanales. Tout porteur de projet pourra faire ce stage même s’il n’est pas artisan. L’offre de formation continue, évolue et se diversifie (des formations ouvertes à distance).
  2. 2019 -0

    Actions loi choisir son avenir professionnel du 05/09/18

    Domaines · Education, Formation professionnelle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UYVI6XUH
    Publication
    05/03/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Actions liées à la loi « choisir son avenir professionnel » 05/09/2018 Les syndicats / confédérations de métiers ont été rencontrés sur ce sujet pour connaître les besoins de formation des entreprises. Des actions métiers menées avec les OP.
  3. 2019 -0

    INCENDIE LUBRIZOL ROUEN 26/09/2019 participation aux comités de transparence et de dialogue

    Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Développement des territoires Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    5GVTTAQV
    Publication
    05/03/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Incendie Lubrizol 26 sept 19, Partcipation aux comités de transparence et de dialogue en préfecture. + participation à la commission sénatoriale Information, aide aux artisans commerçant suite à la mise en place du fonds de solidarité en faveur des entreprises .
  4. 2019 -0

    Défense des artisans taxis - loi LOM - Loi d’Orientation des Mobilités

    Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    C5HAONT3
    Publication
    05/03/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courrier aux parlementaires pour l’examen de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) en première lecture au Sénat. Défense des artisans taxis Mise en concurrence, de façon déloyale des taxis et des VTC. En effet, les articles 1 à 20, contribuent, en particulier, à accentuer le fossé concurrentiel qui sépare les taxis des VTC en octroyant notamment à ces derniers, des droits jusqu’alors réservés aux seuls artisans taxi : tarification minimum, autorisation d’accès aux couloirs de bus, possibilités aux maires de définir une « station VTC » dans les gares et aéroports, stationnement sur la voie publique en attente de clientèle…