-
2023
-0
Faciliter les investissements dans des installations de production d'énergie renouvelable notamment en démocratisant l'accès aux PPA, y compris les U-PPA
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQDI4V
- Publication
- 31/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2023 au 30/04/2024
- Bénéficiaire
- OCTOPUS ENERGY FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
-0
Améliorer le processus de désignation du fournisseur d'électricité de secours
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OIKTV
- Publication
- 31/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2023 au 30/04/2024
- Bénéficiaire
- OCTOPUS ENERGY FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
-0
Formuler des propositions sur le fonctionnement du marché de l'électricité français et le dispositif post-Arenh
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GF0PWV
- Publication
- 31/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2023 au 30/04/2024
- Bénéficiaire
- OCTOPUS ENERGY FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
-0
Valoriser les offres vertes et offres de sobriété des fournisseurs d'électricité
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRWZRH
- Publication
- 31/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2023 au 30/04/2024
- Bénéficiaire
- OCTOPUS ENERGY FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
-0
Améliorer le fonctionnement du marché de détail de l'électricité afin d'éviter les fraudes et de mieux protéger les consommateurs
Domaines · Energie
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQE6ZV
- Publication
- 31/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/05/2023 au 30/04/2024
- Bénéficiaire
- OCTOPUS ENERGY FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre