-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Sensibiliser le Gouvernement à la réalité réunionnaise et mahoraise à la profession afin d'adapter le coefficient majorateur des émoluments des notaires.
Domaines · Professions réglementées, PME/TPE, Economie des outre-mer
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT8T6V
- Publication
- 16/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DEPARTEMENTALE NOTAIRES REUNION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Revaloriser le plafond du montant alloué au Régime Spécifique d'Approvisionnement dans le cadre du Programme d'Options Spécifiques à l’Éloignement l'Insularité.
Domaines · Aides aux entreprises, Développement économique des outre-mer, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG8G9V
- Publication
- 16/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- UNION REUNIONNAISE COOPERATIVE AGRICOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Renforcer les services et les moyens de l’État à Mayotte, dans la loi ou par voie réglementaire, afin qu'il soit en adéquation avec la population réelle et assurer l'attractivité économique.
Domaines · Tourisme/hôtellerie, Développement économique des outre-mer, Sécurité nationale, Economie des outre-mer
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 48
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ8Z2V
- Publication
- 16/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- COLLECTIF DU MONDE ÉCONOMIQUE DE MAYOTTE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Obtenir le soutien des pouvoirs publics pour maintenir ouverte la seule usine de production de masques chirurgicaux sur l'île de La Réunion
Domaines · Aides aux entreprises, Politique industrielle, Système de santé et médico-social, Economie des outre-mer
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AMA5V
- Publication
- 16/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SAS GROUPE LES FLAMBOYANTS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
- Observation
- Des courriers ont aussi été envoyés à l'Agence Régionale de Santé de l'Océan Indien
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Obtenir un octroi de mer différencié sur le ciment afin d'en protéger la production locale.
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Construction, Développement économique des outre-mer, Economie des outre-mer
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ8QN3
- Publication
- 16/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- HOLCIM (REUNION)
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Obtenir l'appui des Parlementaires locaux concernant l'instauration de la cotisation interprofessionnelle étendue au sein des filières animales.
Domaines · Développement économique des outre-mer, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7C713
- Publication
- 16/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS REUNION INTERPROFESS BETAIL VIANDES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers