Retour à la carte

Fiche acteur HATVP

TOMRA COLLECTION FRANCE

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) · PARIS 20 · 75020

Actions déclarées 4
Période 2022–2024
Identifiant HATVP 55
Année Actions Dépenses estimées
2024 1 25 000 €
2023 1 5 000 €
2022 2 10 000 €
Dénomination
TOMRA COLLECTION FRANCE
Type d’organisation
Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Adresse déclarée
14 RUESOLEILLET
75020 PARIS 20
Date d’inscription
15/02/2022
Identifiant national
783906290 (SIREN)

Dirigeants

  • BERTIN Vincent Secrétaire Général Adjoint
  • CUVILLIER Clément Secrétaire Général Adjoint
  • DELBARRE Lucie Présidente
  • DENIS Ludivine Directrice
  • HEDIN Benoit Secrétaire Général Adjoint
  • TROLET Gabriel Secrétaire Général

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • DENIS Ludivine Directrice

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire

Organisations d’appartenance

Adresse

Ouvrir dans OpenStreetMap

4 actions sur la période 2022–2024

2024 · 1 2023 · 1 2022 · 2
Actions 1–2 sur 2 en 2022
Précédentes Page 1 / 1 Suivantes
  1. 2022 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Encourager le déploiement d’un système de consigne pour réemploi et recyclage des emballages tel que prévu dans la loi Agec.

    Domaines · Déchets, Politique industrielle Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXAPNW3
    Publication
    24/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    TOMRA COLLECTION FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    L'article 66 de la loi Agec prévoit une décision du Gouvernement sur la consigne en France en juin 2023.
  2. 2022 ≥ 10 000 € et < 25 000 €

    Proposer à des collectivités locales une expérimentation de consigne pour le réemploi d’emballages de la restauration à emporter.

    Domaines · Déchets Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CFSKL3
    Publication
    23/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    TOMRA COLLECTION FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    N.A.