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2023
< 10 000 €
ACTIONS DE L'ETAT EN FAVEUR DE L'INDUSTRIE : SOUTIEN DOSSIER TERRITOIRES D'INDUSTRIE AGENAIS
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUJXR3
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMB COMME ET INDUSTRIE LOT ET GARONNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courriers adressés au Ministre de l'Industrie, au Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, au Ministre des Collectivités territoriales et de la ruralité.
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2023
< 10 000 €
LOI DE FINANCES 2024 : MAINTIEN DE LA RESSOURCE FISCALE DES CCI
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPIGQ3
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMB COMME ET INDUSTRIE LOT ET GARONNE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Démarche effectuée auprès des 5 Parlementaires de Lot-et-Garonne
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2023
< 10 000 €
INFRASTRUCTURE : SOUTIEN IMPLANTATION D'UNE UNITE D'INTERVENTION INSTRUCTIONS SECURITE CIVILE EN LOT-ET-GARONNE (POMPIERS)
Domaines · Economie, Défense, sécurité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZA8723
- Publication
- 25/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMB COMME ET INDUSTRIE LOT ET GARONNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Soutien aux candidatures d'Agen et de Houeillès auprès des 5 Parlementaires de Lot-et-Garonne