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2022
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Simplifier les aides gouvernementales (boucliers tarifaires, amortisseurs, etc) mises en oeuvre dans le contexte de la crise énergétique, ainsi que ses modalités de contrôle
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF2563
- Publication
- 27/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2022 au 30/11/2023
- Bénéficiaire
- JOUL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
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Contribuer au renforcement du marché de détails et à la mise en oeuvre des obligations concurrentielles sans que cela conduise à limiter la concurrence dans le secteur de la fourniture d'énergie
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPC0Y3
- Publication
- 27/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2022 au 30/11/2023
- Bénéficiaire
- JOUL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
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Eviter toutes discriminations des fournisseurs alternatifs verts dans la mise en oeuvre des Certificats de Production de Biogaz
Domaines · Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWPR4H
- Publication
- 27/11/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2022 au 30/11/2023
- Bénéficiaire
- JOUL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre