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2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Alerter les pouvoirs publics sur les risques pour les fournisseur alternatifs d’énergie, liés à la crise COVID-19, sans prise en compte de la situation de force majeure
Domaines · Energies renouvelables, Energie nucléaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXFKQV
- Publication
- 14/09/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 05/03/2020 au 30/11/2020
- Bénéficiaire
- JOUL
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Face aux conséquences du Covid-19 sur le marché de l’énergie et la non prise en compte de la situation de force majeure par l’opérateur historique dans sa relation contractuelle avec les fournisseurs alternatifs d’énergie, EkWateur se mobilise pour la pérennité de ses activités et pour ses clients.
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2020
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Sensibiliser le législateur aux impacts économiques qu’occasionnent les changements règlementaires sur le mécanisme des CEE et leur impacts sur le coût de l’énergie pour le consommateur final.
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT225XH
- Publication
- 16/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2020 au 30/11/2021
- Bénéficiaire
- JOUL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réunion informelle avec le Conseiller Technique Energie du Premier Ministre.
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2020
-0
Obtenir le remboursement de la fiscalité spécifique en énergie lorsqu'elle n'a pu être collectée (créances irrécouvrables)
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQQ5SH
- Publication
- 16/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/12/2020 au 30/11/2021
- Bénéficiaire
- JOUL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Expliquer aux pouvoirs publics la problématique de reverser des taxes que l'on a pas pu collecter et du poids financier que cela occasionne pour un fournisseur alternatif indépendant.