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Fiche acteur HATVP

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NOUVELLE AQUITAINE

Chambre consulaire · BORDEAUX · 33000

Actions déclarées 3
Période 2023–2024
Identifiant HATVP 85
Année Actions Dépenses estimées
2024 1 5 000 €
2023 2 10 000 €
Type d’organisation
Chambre consulaire
Adresse déclarée
46 rue du général de Larminat
33000 BORDEAUX
Date d’inscription
29/03/2023
Identifiant national
391899697 (SIREN)

Dirigeants

  • ARNOU Clarisse Présidente
  • COTTET Guilhem Directeur général

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • COTTET Guilhem

Champs d’activité

Arts, culture Concurrence, consommation Finances publiques Médias Numérique Propriété intellectuelle

Organisations d’appartenance

Adresse

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3 actions sur la période 2023–2024

2024 · 1 2023 · 2
Actions 1–2 sur 2 en 2023
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  1. 2023 < 10 000 €

    Demander le retrait du projet de loi de finance pour 2024 de la proposition de baisse à hauteur de 15 millions d'euros des ressources fiscales du réseau des chambres de métiers.

    Domaines · Economie, Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXALUT3
    Publication
    22/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NOUVELLE AQUITAINE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2023 < 10 000 €

    Limiter dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2023 la diminution de la ressource fiscale du réseau des chambres de métiers prévu à hauteur de 15M€

    Domaines · Finances, PME/TPE, Aides aux entreprises Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJFFTTH
    Publication
    29/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NOUVELLE AQUITAINE
    Action menée
    Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courriers types élaborés à partir d'un modèle proposé par la tête de réseau (CMA France) adressés à l'ensemble des députés et préfets de Nouvelle Aquitaine pour demander la suppression où la réduction de la baisse annoncée de la ressource fiscale dédié au financement des chambres de métiers.