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Fiche acteur HATVP

SELS DE France

Association · PARIS · 75008

Actions déclarées 25
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 93
Année Actions Dépenses estimées
2024 3 15 000 €
2023 5 25 000 €
2022 4 20 000 €
2021 3 15 000 €
2020 4 20 000 €
2019 6 30 000 €
Dénomination
SELS DE France
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
Sels de France 4 rue Marbeuf
75008 PARIS
Date d’inscription
30/04/2018
Site web
Non renseigné
Identifiant national
422288092 (SIREN)

Dirigeants

  • GUESNU Xavier Directeur général

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • DORO Nicole responsable affaires publiques et communication
  • GAUTIER Philippe Chargé d'affaires publiques et autorisations
  • TARNOT Maud Directrice du Développement durable et des affaires publiques

Champs d’activité

Construction, logement, aménagement du territoire Economie Enseignement supérieur, recherche, innovation Environnement Transports, logistique

Organisations d’appartenance

Adresse

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25 actions sur la période 2019–2024

2024 · 3 2023 · 5 2022 · 4 2021 · 3 2020 · 4 2019 · 6
Actions 1–4 sur 4 en 2020
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  1. 2020 < 10 000 €

    Mission IGF sur l'évolution de la fiscalité minière : mettre à jour les critères de répartition de la fiscalité minière

    Domaines · Ressources minières Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV98JU1H
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    SELS DE France
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2020 < 10 000 €

    Projet de réforme du code minier : Prendre en compte les spécificités de l'exploitation du sel extrait du sous-sol

    Domaines · Ressources minières Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPWRLG3
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    SELS DE France
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2020 < 10 000 €

    Projet de loi climat et résilience : intégrer des éléments de la réforme du code minier

    Domaines · Ressources minières Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHO7ECAH
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    SELS DE France
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2020 < 10 000 €

    Projet d'arrêté relatif à la santé et la sécurité au travail : maintenir le cadre dérogatoire pour l'utilisation de machine de forage minier

    Domaines · Ressources minières Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXW9X4H
    Publication
    29/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    SELS DE France
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre