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Fiche acteur HATVP

SYND NAT DE LA FERMETUR S N F P S A

Organisation syndicale et professionnelle · PARIS · 75017

Actions déclarées 12
Période 2021–2025
Identifiant HATVP 95
Année Actions Dépenses estimées
2025 2 0 €
2024 2 10 000 €
2023 1 5 000 €
2022 4 20 000 €
2021 3 0 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
SYND NAT DE LA FERMETUR S N F P S A 10 RUE DU DEBARCADERE
75017 PARIS
Date d’inscription
30/03/2022
Identifiant national
428440994 (SIREN)

Dirigeants

  • LAMY Hervé Délégué Général
  • SEAS Philippe Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • LAMY Hervé

Champs d’activité

Construction, logement, aménagement du territoire

Adresse

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12 actions sur la période 2021–2025

2025 · 2 2024 · 2 2023 · 1 2022 · 4 2021 · 3
Actions 1–3 sur 3 en 2021
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  1. 2021 -0

    RT Existant : Faire respecter l’obligation de recourir aux protections solaires avant d’installer une climatisation

    Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YRTTJV
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    SYND NAT DE LA FERMETUR S N F P S A
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2021 -0

    RE2020 : Inclure les protections solaires dans les aides à la rénovation (CEE, MaPrimeRénov’, Habiter Mieux Sérénité)

    Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXWZ4FH
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    SYND NAT DE LA FERMETUR S N F P S A
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2021 -0

    PLF pour 2022 : Réduire la TVA à 5,5% pour les protections solaires

    Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36SYYSV
    Publication
    30/03/2022
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2021 au 31/12/2021
    Bénéficiaire
    SYND NAT DE LA FERMETUR S N F P S A
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre