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2022
< 10 000 €
inscrire dans la loi une dérogation pour le photovoltaïque en zone PPRI
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF7NBH
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- WPD SOLAR FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- réunion avec le député Christophe Marion pour permettre l'installation de centrale photovoltaïque flottante sur des sites en PPRI
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2022
< 10 000 €
inscrire dans la loi la définition de l'agrivoltaisme du syndicats énergies renouvelables / amender la PPL pour PV sur des sites dégradés en loi littoral et l'élargir aux sites en loi montagne
Domaines · Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DSA93
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- WPD SOLAR FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- avec Denise Saint-Pé, sénatrice des Pyrénées-Atlantiques et avec la députée Sandrine Le Feur, députée du Finistère.
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2022
< 10 000 €
Inscrire dans la loi la définition de l'agrivoltaisme du SER (syndicat des énergies renouvelables)
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFWKKV
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- WPD SOLAR FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Franck Menonville / Pierre Medevielle et Daphné Ract-Madoux
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2022
< 10 000 €
Inscrire dans la loi la définition de l'agrivoltaïsme du SER (Syndicat des Energies Renouvelables)
Domaines · Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ0G7V
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- WPD SOLAR FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Elsa Merckel, Cheffe du département Energies Renouvelables de la CRE. Étaient également présents Dominique Jamme, Directeur général et Aodren Munoz, responsable des affaires publiques. Les sujets discutés : définition de l’agrivoltaïsme / harmonisation des fonctionnements des CDPENAF / problématique de la biodiversité sur les petits sites dégradés
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2022
< 10 000 €
Inscrire dans la loi la définition de l'agrivoltaisme du syndicats énergies renouvelables
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFSUT3
- Publication
- 27/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- WPD SOLAR FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- participation à l'audition sur l'agrivoltaisme de la députée Sandrine Le Feur, députée du Finistère en envoyant une note aux services de l'Assemblée Nationale