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2023
< 10 000 €
FAIRE AUGMENTER LA TATFNB ATTRIBUÉE AU RÉSEAU DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DANS LE CADRE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2024
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFUFR3
- Publication
- 29/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- DEMARCHE DANS LE CADRE D'UNE DEMANDE NATIONALE COORDONNEE PAR CHAMBRE D'AGRICULTURE FRANCE
-
2023
< 10 000 €
CONCERTATION DANS LA CADRE D'UN RECOURS AUPRÈS DU SDAGE AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Ressources naturelles, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OXO4V
- Publication
- 29/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PARTICIPATION A UN WEBINAIRE DE CONCERTATION INTERRÉGIONALE CONCERNANT LE RECOURS ADMINISTRATIF CONTRE LE SDAGE DU BASSIN SEINE NORMANDIE
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2023
< 10 000 €
SOUTIEN DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET AU MAINTIEN DU FRET FERROVIAIRE SUR LA LIGNE FLEURY LES AUBRAIS - ENGENVILLE
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFBFIV
- Publication
- 29/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- DELIBERATION EN SESSION CHAMBRE D'AGRICULTURE LE 17/11/2023
-
2023
< 10 000 €
DEMANDE DE DEROGATION POUR L'ENTRETIEN DES JACHERES ET L'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PNPUV
- Publication
- 29/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
DELIBERATION DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET RELATIVE A LA FILIERE BETTERAVES
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D1DM3
- Publication
- 29/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
SOUTIEN DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET A L’ÉLEVAGE EN RÉPONSE AUX CONCLUSIONS DE LA COUR DES COMPTES RELATIVE A LA RÉDUCTION inéluctable DU CHEPTEL SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQEQLV
- Publication
- 29/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- ENVOI AUX PARLEMENTAIRES DE LA DELIBERATION VOTÉE EN SESSION
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2023
< 10 000 €
Prise en compte de l'agriculture dans les projets de la Métropole
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKWK6H
- Publication
- 29/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
Interdiction de l'utilisation des NEONICOTINOIDES sur les cultures agricoles par la cour europeenne
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFLF1H
- Publication
- 29/01/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DU LOIRET
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre