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2021
< 10 000 €
Recours gracieux contre la chasse de certaines espèces ou interdiction de certaines pratiques de chasse
Domaines · Chasse
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAU7UH
- Publication
- 18/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- AVES FRANCE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- AVES France a répondu en son nom propre à de nombreuses consultations publiques et a invité ses sympathisants à en faire de même. Nous avons transmis aux préfectures des argumentaires pour tenter d'influer leurs arrêtés sur la chasse. AVES France a également déposé des recours gracieux pour demander à certains préfets de suspendre ou d'annuler certains arrêtés préfectoraux, ou déposé des recours devant les tribunaux administratifs.
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2021
< 10 000 €
Dénoncer la prise d'arrêtés préfectoraux sans consultation publique ou la non transmission d'informations ayant un lien avec l'environnement
Domaines · Chasse
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGU9S3
- Publication
- 18/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- AVES FRANCE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Notre association a découvert que certaines préfectures prenaient des arrêtés sur la chasse sans organiser de consultation publique et sans publier les actes au registre des actes administratifs. Nous avons dénoncé ces pratiques auprès de la commission du débat public. Nous avons également saisi la CADA sur le refus de certaines préfectures de nous fournir les données sur lesquelles elles se basent pour prendre des décisions sur la chasse.
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2021
< 10 000 €
Inscrire dans la loi l'interdiction d'exploiter des animaux sauvages pour le divertissement
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNTJZDV
- Publication
- 18/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- AVES FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nous avons été auditionnés dans le cadre de la loi n2021-1539 du 30 novembre 2021 et avons transmis des documents sur les spectacles mettant en scène des ours et des loups, mais aussi sur des établissements permettant des contacts directs avec des animaux d'espèces non domestiques, parfois protégées.
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2021
< 10 000 €
Demande d'information sur le devenir d'animaux sauvages captifs de dresseurs condamnés par la justice
Domaines · Bien-être animal
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98E74H
- Publication
- 18/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- AVES FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suite au verdict dans l'affaire Poliakov, notre association a contacté le cabinet du MTE, la préfecture du Loir-et-Cher, la DDCSPP et l'OFB pour savoir ce qu'allaient devenir les animaux détenus par le couple de dresseurs condamnés. Sans réponse, nous avons demandé le soutien des députés et sénateur pour qu'ils interrogent les différentes autorités compétentes sur ce dossier.
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2021
< 10 000 €
Prôner la cohabitation avec l'ours et le loup et dénoncer les tirs sur les meutes
Domaines · Bien-être animal, Chasse
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQUP23
- Publication
- 18/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- AVES FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- AVES France a participé à plusieurs réunions avec l'administration ou avec des élus et a envoyé des courriers ou dossiers sur le thème de l'ours dans les Pyrénées et sur la présence du loup en France.