-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Concertation préalable à l'arrêté précisant les tarifs d'intervention des vétérinaires
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8S8QV
- Publication
- 23/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Motion déposée concernant l'action du gouvernement en matière d'agriculture
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPNPMV
- Publication
- 23/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Faire évoluer la politique de l'eau à l'échelle du bassin de la Vienne
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO2OP3
- Publication
- 23/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Motion sur l'utilisation de produits phytosanitaires et la recherche d'innovations
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8SIQV
- Publication
- 23/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Soutien à l'installation de projet agricole disposant d'une activité porcine
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V006KGV
- Publication
- 23/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Mobilisation de crédits complémentaires dans le cadre des MAEC.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DBDCV
- Publication
- 23/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Mobilisation de financement dans l'objectif de participation au SIA
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S0S13
- Publication
- 23/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Consultation sur la réforme de la PAC et les attendus de toute une profession.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S0613
- Publication
- 23/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Motion relative à la suppression des contrôles en agriculture
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EYW2V
- Publication
- 23/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Rejet du classement de la BCAE 2 [conditionnalités]
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO2QP3
- Publication
- 23/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande de surveillance des transactions foncières
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPNFMV
- Publication
- 23/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande de revalorisation des enveloppes financières CASDAR
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF1F93
- Publication
- 23/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Motion sur les accords de libre échange et MERCOSUR
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7L1PV
- Publication
- 23/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Motion concernant la gestion du sanitaire dans le domaine agricole
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJB2YV
- Publication
- 23/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Recueille des avis document cadre - prise en compte des différentes activités
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQIGJH
- Publication
- 23/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Transmission d'une expertise préalable à la mise en place d'un arrêté de protection des biotopes
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DRD03
- Publication
- 23/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Modification Loi Orientation Agricole et réglementations diverses
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWYWNH
- Publication
- 23/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Réponse à une enquête publique concernant le schéma directeur RTE 2024-2023
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EYE2V
- Publication
- 23/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Argumenter sur l'intérêt de la chasse du blaireau par vénerie sous terre
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7L7PV
- Publication
- 23/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Contribution au projet de loi d'orientation agricole
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJBJYV
- Publication
- 23/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande d'évolution réglementaire concernant la BCAE
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQTQ5V
- Publication
- 23/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Contribution au fonctionnement de l'abattoir - organisation et tarif
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GF9FZV
- Publication
- 23/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre