-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Motion sur une maladie Hémorragique - demande indemnisation
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00LYJV
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Évolution des conditions d’accès à l'aide au numérique : demande d’accès pour les agriculteurs
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUJEJ3
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Zonage loi APER courrier aux collectivités pour la prise en compte des terres agricoles
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO10F3
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- courriers aux Maires concernant le zonage ENR et la prise en compte de l'activité agricole
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Dépôt d'une motion sur le droit à l'erreur en agriculture
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPJ1IV
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demander des fonds complémentaires pour les MAEClimatiques
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBCJD3
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Attribution d'enveloppe insuffisante pour les MAEC
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Non respect des résultats aux élections Chambre d'agriculture
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXAXRK3
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Mise en place d'un Plan alimentaire territorial sur Limoges Metropole
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PFYWV
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Développement de l'agriculture sur limoges Métropole - ceinture maraichère
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Désertification vétérinaire alerte de l’administration
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92U4LH
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Alerte sur la désertification vétérinaire - demande de moyens complémentaires et suggestions de réforme de certains actes
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Discussion sur l’arrêté préfectoral sur les baux ruraux
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKAPPH
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Revalorisation des retraites des agriculteurs [insuffisante à ce jour]
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJNX0V
- Publication
- 20/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Courrier à Mme la Préfète de Région concernant les règlements sur l'eau et la conformité des études HMUC menées
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7O87BV
- Publication
- 24/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Contribution de la Chambre d'Agriculture de la Haute-Vienne au PLOA et sollicitation des parlementaires.
Domaines · Qualité de l'eau, Recherche et innovation, Enseignement supérieur, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ61FV
- Publication
- 24/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Dépôt d'une motion auprès du Ministre de l'Agriculture, aux parlementaires et au Préfet sur la réglementation PAC notamment la BCAE 8 et l'entretien des haies.
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPWSJ3
- Publication
- 24/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Courrier au Président de la Communauté de Communes du Haut Limousin concernant la mise en place d'une voie verte en demandant la prise en compte des contraintes générées pour les exploitants
Domaines · Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DQ7FV
- Publication
- 24/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Dépôt d'une motion auprès du Ministère de l'agriculture - parlementaires et Préfet sur le classement des prairies de plus de 5 ans
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFL7Z3
- Publication
- 24/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Courriers au Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne concernant des subventions à attribuer aux agriculteurs.
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQSNSH
- Publication
- 24/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Courrier à Mme la Préfète de Haute-Vienne concernant les contrôles sur les exploitations agricoles. Demande de bienveillance, transparence et pédagogie des contrôleurs et arrêt de certains contrôles.
Domaines · Agriculture
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPM2TV
- Publication
- 24/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Courrier à Mr le Directeur de la DRAAF concernant les enveloppes MAEC. Les montants sont jugés insuffisants, sans aucune correspondance avec les services rendus par l'agriculture à la société.
Domaines · Bien-être animal, Eaux, Forêt, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJQLSV
- Publication
- 24/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Dépôt d'une motion auprès du Ministère de l'agriculture - parlementaires et Préfet en faveur de l'élevage [GNR, Azote, PAC]
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKSAQ3
- Publication
- 24/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Courrier à Mme la Préfète de la Haute-Vienne concernant l'implantation de panneaux photovoltaïques dans les périmètres de captage compte tenu des innovations technologiques en matière d'implantation.
Domaines · Principe de précaution, Recherche et innovation, Développement des territoires, Energies renouvelables, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EQ70V
- Publication
- 24/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Courrier adressé au Président de la Région Nouvelle Aquitaine sur les PCAE, demande de majoration de subvention lors de l'utilisation de bois "local".
Domaines · Forêt, Développement des territoires, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO67D3
- Publication
- 24/08/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA HAUTE VIENNE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre