-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Difficultés financières des établissements : obtenir une augmentation du taux d'évolution des charges d'hébergement.
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFJU2V
- Publication
- 24/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Plan de contrôle des établissements : alerter les pouvoirs publics sur les conditions dans lesquelles se déroulent certains contrôles.
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQONMV
- Publication
- 24/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Obtenir des ajustements de la réforme des services autonomie à domicile afin d'en assouplir les conséquences et de la rendre plus équitable.
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUZTLH
- Publication
- 03/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLFSS pour 2024 : demander par voie d'amendement la simplification du mode de financement des EHPAD pour diminuer le reste à charge et recentrer le budget hébergement sur le « le gîte et le couvert ».
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFI9CH
- Publication
- 03/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLFSS pour 2024 : proposer un amendement simplifiant la procédure des frais de siège pour les groupes associatifs ayant conclu un CPOM en remplaçant le taux de prélèvement unique par une quote-part.
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQW2NV
- Publication
- 03/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Interpeller les décideurs publics sur la nécessité d'une loi grand âge, d'une feuille de route et de l'allocation de ressources significatives à la cinquième branche de la sécurité sociale.
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQ2F1H
- Publication
- 03/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLFSS pour 2024 : demander le dépôt d'un amendement prévoyant la remise d'un rapport sur les EHPAD en difficultés.
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DIO13
- Publication
- 03/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Informer et sensibiliser les décideurs publics sur la situation des gestionnaires d'établissements et de services, leur besoin de soutien et les réformes urgentes.
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUZ1LH
- Publication
- 03/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Alerter sur les difficultés financières des EHPAD habilités à l’aide sociale et demander aux départements de fixer un taux d’évolution des moyens tenant compte de la hausse des prix.
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR9W1H
- Publication
- 03/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Préconiser des clarifications des modalités de fonctionnement du Conseil de la vie sociale en établissement social et médico-social suite à sa réforme par le décret du 25 avril 2022.
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQXEBV
- Publication
- 03/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Obtenir le financement intégral des revalorisations salariales, une hausse des tarifs hébergement et dépendance et un plan pluriannuel d'augmentation et de diversification des professionnels.
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKJIYH
- Publication
- 03/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Lutte contre les maltraitances : transmission aux décideurs publics du livret d'information sur le projet européen ERASMUS+ sur le sujet auquel a participé la FNAQPA.
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DARSV
- Publication
- 04/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Réglementation incendie de l'habitat inclusif: défendre la spécificité de l'habitat inclusif et alerter sur les impacts qu'aurait l'application de la sécurité incendie de type J.
Domaines · Emploi, solidarité, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPFZ23
- Publication
- 03/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLFSS pour 2024 : demander par voie d'amendement la remise d’un rapport par le Gouvernement sur le différentiel entre les besoins en matière de revalorisations salariales et les financements alloués.
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P9Z8V
- Publication
- 03/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLFSS pour 2024 : demander par voie d'amendement d'utiliser le Système de Mesure de l’Autonomie (SMAF) à la place de la grille AGGIR pour mieux valoriser le soutien à l’autonomie.
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR9P1H
- Publication
- 03/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Proposition de loi bien-vieillir : sensibiliser sur le besoin d'une réforme du modèle économique des EHPAD pour permettre leur transformation domiciliaire.
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFQYC3
- Publication
- 03/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Obtenir un meilleur soutien financier des services d'aide et d'accompagnement à domicile par la fixation d'un taux d’évolution des moyens tenant compte de la hausse des prix.
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36KOJX3
- Publication
- 03/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Politique de transformation de l'offre et des métiers : évoquer la politique du Gouvernement dans le secteur du grand âge.
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00J86V
- Publication
- 03/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE AVENIR ET QUALITE DE VIE DES PERSONNES AGEES
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre