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2023
< 10 000 €
demande de RV pour parler de certaines inspections abusives d'écoles hors contrat, demande de communication du vade mecum de l'Education Nationale à jour des inspections
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7QFDV
- Publication
- 10/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- FONDATION POUR L ECOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
signaler des incidents pour le bac des candidats du Hors-contrat, demande de bienveillance et permettre aux candidats qui ont du repasser une épreuve d'avoir leur première épreuve corrigée.
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJS1RV
- Publication
- 10/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- FONDATION POUR L ECOLE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
Demande de rendez-vous adressée par courriel au sénateur Brisson pour discuter de son projet de loi (Proposition de loi n°1081) pour une école de la liberté et notamment de l'autonomie des écoles.
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKEQ53
- Publication
- 10/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- FONDATION POUR L ECOLE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
Réclamation pour certains élèves d'un lycée hors-contrat qui auraient été interrogés hors programme et donc notés dans des conditions non conformes.
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFR9E3
- Publication
- 10/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- FONDATION POUR L ECOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Obtenir de bonnes conditions d’organisation du bac 2023 pour les candidats du hors-contrat, l'accès au concours général et le financement publique des AESH.
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWL2OH
- Publication
- 10/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- FONDATION POUR L ECOLE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
demande de précision sur le livret scolaire des candidats au bac du Hors-contrat
notamment sur sa forme, son format et les règles de transmission et d'usage par les jurys
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPWESV
- Publication
- 10/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- FONDATION POUR L ECOLE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Demande d’établir un calendrier national des épreuves ponctuelles ou d’intervenir auprès des rectorats afin que ces épreuves soient fixées après le 1er juin 2023 pour les candidats du hors-contrat.
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36K82F3
- Publication
- 10/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- FONDATION POUR L ECOLE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Demande de recadrage des inspections des écoles hors contrat dont demande de proscrire les fouilles des cartables des élèves et des casiers des enseignants
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQRTPH
- Publication
- 10/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- FONDATION POUR L ECOLE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
faire poser par un député une question au gouvernement sur le déroulé des inspections et les droits des inspecteurs lors de contrôles d' écoles hors contrat. Car celles-ci se plaignent parfois.
Domaines · Education, enseignement, formation
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOWGY3
- Publication
- 10/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/09/2023 au 31/08/2024
- Bénéficiaire
- FONDATION POUR L ECOLE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre