-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Projet de loi justice – sensibiliser aux enjeux de la profession et au fonctionnement des cours suprêmes
Domaines · Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFZ7A3
- Publication
- 30/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/03/2023 au 28/02/2024
- Bénéficiaire
- ORDRE AVOCAT CONSEIL ETAT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Présenter l’action des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Domaines · Justice
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D7S03
- Publication
- 30/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/03/2023 au 28/02/2024
- Bénéficiaire
- ORDRE AVOCAT CONSEIL ETAT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Sensibilisation aux spécificités de la profession - ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées
Domaines · Justice
Décisions · Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK979H
- Publication
- 30/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/03/2023 au 28/02/2024
- Bénéficiaire
- ORDRE AVOCAT CONSEIL ETAT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Préparation du code de déontologie de la profession
Domaines · Justice
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFP7TH
- Publication
- 30/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/03/2023 au 28/02/2024
- Bénéficiaire
- ORDRE AVOCAT CONSEIL ETAT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre