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Fiche acteur HATVP

ALMA

Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) · NEUILLY-SUR-SEINE · 92200

Actions déclarées 5
Période 2022–2024
Identifiant HATVP 161
Année Actions Dépenses estimées
2024 1 5 000 €
2023 2 25 000 €
2022 2 0 €
Dénomination
ALMA
Type d’organisation
Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)
Adresse déclarée
176 AVCHARLES DE GAULLE
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Date d’inscription
09/03/2023
Identifiant national
304153927 (SIREN)

Champs d’activité

Emploi, solidarité Pouvoirs publics et institutions

Organisations d’appartenance

Adresse

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5 actions sur la période 2022–2024

2024 · 1 2023 · 2 2022 · 2
Actions 1–2 sur 2 en 2023
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  1. 2023 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Demandes relatives à l'amélioration du dispositif des BSPCE - clarifier dans la loi ou le BOFIP la possibilité d'appliquer des décotes aux strike prices pour tenir compte de clauses de liquidité préf

    Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CFAL13
    Publication
    02/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ALMA
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Formulation de demandes / propositions relatives à la possibilité d'appliquer des décotes aux prix d'exercice des BSPCE.
  2. 2023 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Elargir le champ des activités considérées comme à faible risque LCB-FT dans la partie réglementaire du CMF - pour inclure les services de paiements excl. liés à l'octroi de facilités de paiement

    Domaines · Banques, assurances, secteur financier Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLK0SI3
    Publication
    02/04/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ALMA
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Envoi de suggestions par email. Enjeu: permettre d'opérer à l'international, sur la base de licences d'établissement de paiement, en étant soumis aux mêmes règles KYC que lorsqu'on opère en France en tant que société de financement.