-
2024
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Future programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) / Soutenir des objectifs ambitieux sur le développement des énergies issues des déchets
Domaines · Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNWN1PV
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SUEZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Promouvoir les solutions de valorisation organique des déchets en Bretagne et Pays de la Loire
Domaines · Environnement
Décisions · Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HASK0JH
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SUEZ
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Promouvoir la liberté de choix à laisser aux opérateurs sur les technologies de communication des compteurs d’eau connectés auprès des syndicats numériques
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV9R4683
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SUEZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Promouvoir la mise en place de contrats de performance dans la région Grand Est
Domaines · Environnement
Décisions · Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJ6XS03
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SUEZ
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Projet de loi de finances pour 2025 / Demande de maintien des règles existantes sur la contribution sur la rente inframarginale (CRI)
Domaines · Finances publiques, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EHL72P0H
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SUEZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Promouvoir l’innovation dans les unités de valorisation énergétique (UVE) en région Auvergne Rhône-Alpes
Domaines · Energie, Environnement
Décisions · Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36A0OQV
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SUEZ
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Contribuer aux réflexions sur la mise en œuvre de technologies alternatives en matière de production d’eau potable en France
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT1ECB3
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SUEZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Fonds Chaleur / Rouvrir l'éligibilité des UVE au Fonds Chaleur dans le cadre des règles 2025
Domaines · Energie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WKXJV
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SUEZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Fonds Economie circulaire / Demande d'accompagnement financier aux projets CSR
Domaines · Energie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2XRZV
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SUEZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Anticiper l’évolution du fonctionnement des déchèteries dans le cadre de l’évolution des REP en région PACA
Domaines · Environnement
Décisions · Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRNP6PH
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SUEZ
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Autorisation d'exploiter / Soutenir l’extension du centre de stockage IWS en Bourgogne France Comté
Domaines · Environnement
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIFPJ7V
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SUEZ
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Accord intergouvernemental (AIG) France Serbie / Sollicitation d'un soutien sur l'intégration d’un projet de traitement des eaux usées
Domaines · Commerce extérieur, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOWJOF3
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SUEZ
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Financement de projets de l’Agence française de développement (AFD) / Contribuer à la réflexion sur les modalités de soutien dans les projets impliquant des entreprises françaises
Domaines · Commerce extérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPEIZU3
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SUEZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Textes de transposition de la Directive sur les eaux résiduaires urbaines (DERU) / Proposer des clarifications sur les différents axes de la DERU
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ19TGV
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SUEZ
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Promouvoir l’accélération du recyclage du plastique
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0KYJLV
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SUEZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Demande d’accompagnement à un projet de valorisation énergétique des déchets auprès d’industriels en Auvergne-Rhône-Alpes
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YUCF8V
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SUEZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €
Promouvoir une évolution du modèle économique de l'eau
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGJ283
- Publication
- 30/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SUEZ
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre