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Fiche acteur HATVP

CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT

Organisation syndicale et professionnelle · PARIS · 75003

Actions déclarées 42
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 181
Année Actions Dépenses estimées
2024 17 850 000 €
2023 10 500 000 €
2022 4 200 000 €
2021 5 250 000 €
2020 3 150 000 €
2019 3 150 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIME 2 RUE BERANGER
75003 PARIS
Date d’inscription
01/12/2017
Identifiant national
182800037 (SIREN)

Dirigeants

  • AGEZ Didier Directeur général
  • THIROUIN Eric Président

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • AGEZ Didier
  • THIROUIN Eric Président

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire

Adresse

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42 actions sur la période 2019–2024

2024 · 17 2023 · 10 2022 · 4 2021 · 5 2020 · 3 2019 · 3
Actions 1–3 sur 3 en 2019
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  1. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Proposer une alternative à la mise en place d'une responsabilité élargie du producteur (REP) dans le bâtiment dans le cadre du projet de loi Economie circulaire

    Domaines · Déchets Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    PO38FQAV
    Publication
    09/07/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Intervention auprès des décideurs publics pour modifier les dispositions du projet de loi Pacte concernant les entreprises artisanales

    Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Z0V5YT1V
    Publication
    09/07/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Modifier les dispositifs fiscaux en matière de crédit d'impôt relatif aux travaux d'économie d'énergie dans le cadre du projet de loi de finances 2020

    Domaines · Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    KW3UQ9EV
    Publication
    09/07/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre