-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Supprimer le doublon de déclaration des codes LPP à l'ANSM et à la DSS
Domaines · Remboursements
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7FM03
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GPT DES INDUSTRIELS ET FABRICANTS OPTIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Simplifier la procédure de déclaration des prix par les exploitants de dispositifs médicaux au CEPS
Domaines · Remboursements
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ22NH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GPT DES INDUSTRIELS ET FABRICANTS OPTIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Modifier la nomenclature optique de façon à prévoir des spécifications techniques et des suppléments dédiés permettant d'intégrer les verres pour les corrections hors normes en classe A
Domaines · Remboursements, Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2RROH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GPT DES INDUSTRIELS ET FABRICANTS OPTIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Détention d'un code d'identification individuel pour les exploitants de dispositifs médicaux inscrits à la LPP : alerter sur le retard dans l'attribution des codes des verres et demander un report
Domaines · Remboursements, Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ00EH
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GPT DES INDUSTRIELS ET FABRICANTS OPTIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Charte des pratiques professionnelles : supprimer la limitation du nombre de visites autorisées, l'obligation de certification des entreprises et la déclaration annuelle de l'ensemble des visites
Domaines · Politique industrielle, Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQTE0H
- Publication
- 30/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GPT DES INDUSTRIELS ET FABRICANTS OPTIQUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre