VERMILION REP SAS

Evoquer la situation des sites de Vermilion dans le cadre du calendrier prévu par la loi Hydrocarbure et assurer le suivi de la transcription règlementaire du projet de loi "climat-résilience"

Loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures : Sensibiliser aux orientations prises par Vermilion sur la transition des puits

Sensibiliser les interlocuteurs de Vermilion sur la valorisation des énergies secondaires dans le cadre de partenariats locaux

Projet loi climat et résilience : Autoriser extension titres miniers d'exploitation existants à l'exploitation de substances minières connexes sans modification de durée de validité du titre minier

Sensibiliser les interlocuteurs de Vermilion sur la valorisation des énergies secondaires dans le cadre de partenariats locaux

Loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures - Sensibiliser aux orientations prises par Vermilion sur la transition des puits

Loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures - Sensibiliser aux orientations prises par Vermilion sur la transition des puits

Loi climat-résilience : Présenter l'intérêt d'élaborer des projets pilotes d'extraction de lithium sur les concessions de l'entreprise

PLF 2022 : Réforme de la fiscalité minière, proposition de mise en place d’une fiscalité « verte » sous conditions dans le cadre du PLF 2022

PJ Climat : Permettre extension titres miniers exploitation existants à exploitation substances minières connexes (terres rares par exemple), sans modification de la durée de validité du titre minier

Proposer une adaptation des critères des appels à projets sur les énergies de demain (hydrogène)

Loi climat-résilience : présenter l'intérêt d'élaborer des projets pilotes d'extraction de lithium sur les concessions de l'entreprise

Projet loi climat résilience : Faciliter lecture et compréhension du code minier en rassemblant les dispositions relatives aux régimes légaux d'autorisation et d'exploitation dans une même section

Présenter la proposition d'un partenariat visant à approvisionner les armées françaises en pétrole français

Projet de loi climat et résilience : Inscrire une obligation de concertation préalable avec l'ensemble des acteurs du secteur dans le cadre de la réforme du code minier par ordonnance

Projet de loi climat et résilience : Sécuriser le dispositif juridique de la responsabilité trentenaire dans le cadre de l'après-mine

PJ Climat : Permettre extension titres miniers exploitation existants à exploitation substances minières connexes (terres rares par exemple), sans modification de la durée de validité du titre minier

PLF 2022: Proposer la mise en place d'une fiscalité minière adaptative selon des engagements environnementaux pour le secteur minier pour en permettre la transition.