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2022
< 10 000 €
Expliquer au cabinet du Ministre de l'Agriculture pourquoi le seuil générique de 10 000 € arbitré pour le décret seuils pose des difficultés à la filière laitière fermière
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92JBCH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED NAT DES ELEVEURS D CHEVRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Note au cabinet argumentant l'inadaptabilité du seuil de 10 000 € pour la filière des producteurs laitiers fermiers
-
2022
< 10 000 €
Evoquer les sujets d'actualité de la filière caprine
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRFPAH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED NAT DES ELEVEURS D CHEVRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rendez-vous avec le Ministre
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2022
< 10 000 €
Faire état de la situation problématique de la filière chevreau pour les éleveurs de chèvres
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PWZKV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED NAT DES ELEVEURS D CHEVRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
Rendre éligibles les éleveurs caprins à l'aide alimentation animale du Plan de résilience annoncé par le Ministre de l'Agriculture
Domaines · Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJ1CWV
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED NAT DES ELEVEURS D CHEVRES
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Demande au ministre d'établir un seuil spécifique pour la production laitière fermière pour l'application de la loi Egalim2
Domaines · Agriculture
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SNEN3
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FED NAT DES ELEVEURS D CHEVRES
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre