-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Modifier l'article 230-45 du code de procédure pénale pour libérer les magistrats de la contrainte de devoir justifier d'une impossibilité technique pour mobiliser des prestataires privés hors PNIJ.
Domaines · Justice
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7N0FV
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAPSVISION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Intégrer les critères de biodiversité comme prioritaires dans la cartographie des zones d'implantation des futurs projets d'éolien en mer
Domaines · Energie, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFCEGV
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SEA SHEPHERD FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Demande d'accréditation permettant aux bénévoles de l'Association à Mayotte de déroger aux interdictions concernant l’accès aux plages la nuit pour lutter contre le braconnage des tortues
Domaines · Ressources naturelles, Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWZ04V
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SEA SHEPHERD FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Prolonger l'expérimentation du seuil de revente à perte à 10%
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8C0RV
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- INSTITUT DE LIAISONS DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Empêcher le transfert des orques du Marineland d'Antibes au Japon
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DZ1UV
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SEA SHEPHERD FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Prolonger l'expérimentation relative à l'encadrement des promotions pour les produits alimentaires et non-alimentaires
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SYIW3
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- INSTITUT DE LIAISONS DES ENTREPRISES DE CONSOMMATION
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2024
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Supprimer ou amender l'article 13 du projet de loi d'orientation agricole
Domaines · Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQUGLV
- Publication
- 27/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SEA SHEPHERD FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers