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2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
S'assurer que les briques alimentaires ne soient pas davantage pénalisées que les autres emballages dans la PPL réduction plastique à usage unique et la PPL interdiction microemballages plastiques
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Concurrence, consommation, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJPQ4V
- Publication
- 20/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ALLIANCE CARTON NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Modifier la rédaction de la "FAQ plastique et anti-gaspillage" du ministère de la Transition écologique pour différencier la brique alimentaire de la bouteille plastique à usage unique
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Concurrence, consommation, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQ6D6H
- Publication
- 20/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ALLIANCE CARTON NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Promouvoir l’emploi de ressources renouvelables gérées durablement dans les emballages
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Concurrence, consommation, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPAT5V
- Publication
- 20/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ALLIANCE CARTON NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Faire connaître les spécificités des briques alimentaires, la feuille de route d'ACN et ses positionnements au regard des travaux politiques en cours (concertations, propositions de loi,...)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Concurrence, consommation, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOIP23
- Publication
- 20/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ALLIANCE CARTON NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Exempter la brique au regard de ses propriétés et de la sensibilité microbiologique des produits qu'elle contient dans la PPL visant au rehaussement des objectifs de réemploi des emballages
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Concurrence, consommation, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V002QIV
- Publication
- 20/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ALLIANCE CARTON NATURE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Partager le bilan des fabricants de briques alimentaires dans le cadre de la mission d'information sur l'application de la loi AGEC à l'Assemblée nationale
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie, Concurrence, consommation, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPD103
- Publication
- 20/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- ALLIANCE CARTON NATURE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre