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2019
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Promotion auprès des représentations politiques de l'ESS du Mois de l'ESS 2019
Domaines · Aides aux entreprises, Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJI7LH
- Publication
- 18/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DES CHAMBRES REGIONALES DE L ECONOMIE SOCIALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le Mois de l'ESS rassemble plus de 2000 initiatives sur l'ensemble de la France permettant de mettre en valeur l'activité des entreprises de l'ESS sur les territoires. Cela a été l'occasion d'interpeller les pouvoirs publics sur les enjeux de développement territorial, de soutien aux entreprises et à l'emploi. Plusieurs événements se sont tenus avec des responsables publics, notamment lors du Forum National de l'ESS et de l'innovation sociale début novembre à Niort.
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2019
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Communication d'une contribution afin de défendre l'Economie Sociale et Solidaire dans le cadre du Projet de Loi de Finance 2020
Domaines · Aides aux entreprises, Développement des territoires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNA7KH
- Publication
- 18/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DES CHAMBRES REGIONALES DE L ECONOMIE SOCIALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rencontre de la députée Barbara Bessot Ballot, Audition par le député Boris Vallaud, et transmission d'une note de contribution auprès des différents groupes parlementaires.
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2019
-0
Intervention dans le cadre du renouvellement du cahier des charges du DLA afin de valoriser l'action des CRESS
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1ISYV
- Publication
- 18/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DES CHAMBRES REGIONALES DE L ECONOMIE SOCIALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Transmission de contributions ainsi qu'entretiens réalisés auprès du Haut Commissariat à l'Economie Sociale et Solidaire
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2019
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Faire la promotion des Objectifs de Développement Durable (ODD) et de leurs liens avec l'Economie Sociale et Solidaire
Domaines · Déchets, Qualité de l'eau, Impact des transports individuels, Développement des territoires, Aide au développement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V290Q3
- Publication
- 18/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DES CHAMBRES REGIONALES DE L ECONOMIE SOCIALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Feuille de route "Agenda 2030"
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2019
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Organiser une entre-vue avec un attaché parlementaire en vue de travailler sur les sujets d'actualité du Sénat (loi économie circulaire, égalité femmes-hommes, PLF)
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Déchets, Energies renouvelables, Egalité femmes/hommes
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEW0OV
- Publication
- 18/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DES CHAMBRES REGIONALES DE L ECONOMIE SOCIALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
-0
Signature d'une charte de Tiers de Confiance de la Médiation du crédit aux entreprises (Banque de France) pour permettre aux entreprises de l'ESS d'accéder à l'offre de service de la Médiation
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7ZSQH
- Publication
- 18/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DES CHAMBRES REGIONALES DE L ECONOMIE SOCIALE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La charte des tiers de confiance a été signée de manière tripartite avec la Banque de France ainsi qu'ESS France. Elle est disponible ici : https://www.cncres.fr/fr/la-mediation-du-credit-pour-les-entreprises-de-less
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2019
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Plaidoyer pour les acteurs de l'Economie sociale et solidaire sur la Loi de lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire
Domaines · Déchets
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3G1W7V
- Publication
- 18/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DES CHAMBRES REGIONALES DE L ECONOMIE SOCIALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Défendre les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire dans la loi de lutte contre le gaspillage et pour l'économie circulaire en lien avec un collectif composé de Emmaus France, ESS France, le REFER, le Réseau National des Ressourceries et Envie. Rencontre dans ce cadre de plusieurs députés et Sénateurs, ainsi que du Haut Commissariat à l'ESS et du cabinet de la ministre Elisabeth Borne
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2019
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Faire évoluer le pacte de croissance de l'ESS au service des territoires
Domaines · PME/TPE
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHMX7K3
- Publication
- 18/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DES CHAMBRES REGIONALES DE L ECONOMIE SOCIALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
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Encourager la création d'un compte satellite de l'Economie sociale pour la France
Domaines · Statistiques
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3K97K3
- Publication
- 18/05/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATIONAL DES CHAMBRES REGIONALES DE L ECONOMIE SOCIALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- INSEE