-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Valoriser les actions soiétales et citoyennes du fotball professionnels dans les territoires et en faveur des quartiers
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QEVJOKEH
- Publication
- 26/09/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- PREMIERE LIGUE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Echanger sur le rapport sur le financement des politiques sportives
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9UMU3
- Publication
- 26/09/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- PREMIERE LIGUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Initier une réflexion sur les leviers de compétivité pouvant palier l'impact du régime socio-fiscal français sur les clubs professionnels
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXXNGV
- Publication
- 26/09/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- PREMIERE LIGUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://premiere-ligue.fr/2019/03/22/le-poids-des-charges-sociales-et-de-la-fiscalite-sur-la-competitivite-du-football-francais/
-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PJL avenir professionnel : reconnaitre les centres de formation des sportifs professionnels comme CFA
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1FXKV
- Publication
- 26/09/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- PREMIERE LIGUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- https://premiere-ligue.fr/2018/07/17/premier-contrat-pro-un-changement-bienvenu/
https://premiere-ligue.fr/2018/09/13/premier-contrat-pro-pour-une-reinscription-de-la-mesure/
-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PJL avenir professionnel : prolonger de 3 à 5 ans la durée maximale possible du premier contrat professionnel
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- IYVNRQ03
- Publication
- 26/09/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- PREMIERE LIGUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Analyser les enjeux et problématiques de de la diffusion audiviovisuelle du fottball
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVIAE83
- Publication
- 26/09/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- PREMIERE LIGUE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Améliorer les conditions d'acceuil et renforcer la sécurité des supporters dans les stades
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPLSXH
- Publication
- 26/09/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- PREMIERE LIGUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PJL Pacte : Initier la réflexion sur un dispositif d'épargne salariale adapté aux spécificités de la carrières des sportifs professionnels
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7KU8H
- Publication
- 26/09/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- PREMIERE LIGUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Obtenir la prise en compte des spécifictés relatives à la rémunération des sportifs professionnels dans le cadre du prélèvement à la source
Domaines · Impôts
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2FD8H
- Publication
- 26/09/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- PREMIERE LIGUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Analyser le contexte économique et social de la victoire de l'équipe de France de football à la coupe du Monde 2018
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEIKN3
- Publication
- 26/09/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- PREMIERE LIGUE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PJL Pacte : Pérenniser le régime des impatriés prévu dans le code général des impôts
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2FDNH
- Publication
- 26/09/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- PREMIERE LIGUE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre