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Fiche acteur HATVP

CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE

Chambre consulaire · SCHILTIGHEIM · 67300

Actions déclarées 16
Période 2022–2024
Identifiant HATVP 271
Année Actions Dépenses estimées
2024 3 15 000 €
2023 7 35 000 €
2022 6 30 000 €
Type d’organisation
Chambre consulaire
Adresse déclarée
2 RUE DE ROME
67300 SCHILTIGHEIM
Date d’inscription
03/04/2023
Identifiant national
302178892 (SIREN)

Dirigeants

  • MARILLY Franck Directeur Général du Groupe Rémy Cointreau

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • ALFONSO MARTIN Carina Group Chief Communication & Public Affairs Officer
  • LE GALL Eric Directeur France des affaires publiques et institutionnelles
  • MARTIN FESTA Jean-Pascal Group Public Affairs Director

Champs d’activité

Agriculture, agroalimentaire Commerce extérieur Concurrence, consommation Construction, logement, aménagement du territoire Coopération internationale Economie Emploi, solidarité Energie Environnement Finances publiques Propriété intellectuelle Ressources naturelles Santé Transports, logistique

Organisations d’appartenance

Adresse

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16 actions sur la période 2022–2024

2024 · 3 2023 · 7 2022 · 6
Actions 1–7 sur 7 en 2023
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  1. 2023 < 10 000 €

    Poursuivre par contrat d'objectif la consolidation du financement des actions territoriales en faveur des agriculteurs alsaciens

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZA4DM3
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2023 < 10 000 €

    Obtenir en urgence la validation globale du programme agricole de préservation du Grand Hamster d'Alsace et permettre la contractualisation effective des agriculteurs engagés

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQ5MMH
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2023 < 10 000 €

    Modifier par dérogation le décret 2022-1120 relatif à l'utilisation des cultures intermédiaires en méthanisation par le report des dates de récolte de 15 jours

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLK5IA3
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2023 < 10 000 €

    Mettre en oeuvre le volet agricole du 12ème programme de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse et la déclinaison du plan eau au niveau de l'Alsace

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Agent de l’État Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQ75NSV
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2023 < 10 000 €

    Aligner le montant du plafond actuel TATFNB perçue par les chambres sur l'évolution du taux de revalorisation des bases cadastrales des communes et modifier par voie de conséquence le code des impôts

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3W84FXV
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2023 < 10 000 €

    Participer à la déclinaison régionale du projet de loi PLOAA en tenant compte des spécificités agricoles alsaciennes sur les thématiques "installation" et "foncier"

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABY6OV
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  7. 2023 < 10 000 €

    Adapter et mettre en oeuvre la nouvelle programmation FEADER 2023-2027 en réalité avec le territoire alsace en partenariat avec la Région Grand Est

    Domaines · Agriculture, agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQ520V
    Publication
    28/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre