-
2023
< 10 000 €
Négocier le renouvellement du contrat triennal avec la Région
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKNW1H
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Redevance eau : négocier le tarif pour les usages agricoles pour le bassin concerné.
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJ6A8V
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
SRADET Auvergne-Rhône-Alpes : demander le report de la consultation en cours
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GF2S2V
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Décret Loi APER : demander que l'avis Profession soit décisionnaire pour tout projet photovoltaïque ou agri voltaïque
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFR9N3
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Projet de Pacte et la Loi d'Orientation Agricole : présentation des contributions régionales sur le
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92UOLH
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
PLF 2024 : Augmenter les moyens du réseau des Chambres d'agriculture
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRZD4H
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
Projet LOI APER : demander que les Chambres d'agriculture soient associes à la rédaction des décrets
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQIE4V
- Publication
- 28/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre