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Fiche acteur HATVP

ESSCA

Association · ANGERS · 49000

Actions déclarées 11
Période 2022–2023
Identifiant HATVP 295
Année Actions Dépenses estimées
2023 6 300 000 €
2022 5 187 500 €
Dénomination
ESSCA
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
1 RUELAKANAL
49000 ANGERS
Date d’inscription
03/01/2024
Identifiant national
312347362 (SIREN)

Dirigeants

  • STASSI Patrick DIRECTEUR GENERAL

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • STASSI Patrick

Champs d’activité

Concurrence, consommation Environnement Finances publiques

Adresse

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11 actions sur la période 2022–2023

2023 · 6 2022 · 5
Actions 1–5 sur 5 en 2022
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  1. 2022 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Adapter le Code du travail en matière d'apprentissage en y intégrant l'apprentissage transfrontalier

    Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Emploi, solidarité Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État Détails source · 16

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABED7V
    Publication
    08/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/09/2022 au 31/08/2023
    Bénéficiaire
    ESSCA
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2022 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Proposer une augmentation des subventions pour charges de service public versées aux EESPIG en raison de l'augmentation des étudiants

    Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1D6ET3
    Publication
    08/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/09/2022 au 31/08/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'INTERET COLLECTIF
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  3. 2022 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Inscrire dans le PLF 24 l’exonération des EESPIG de la TFPB, à l’initiative des collectivités territoriales.

    Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNFLMX3
    Publication
    08/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/09/2022 au 31/08/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'INTERET COLLECTIF
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  4. 2022 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Présenter des réflexions scientifiques en vue de l'élaboration du projet de loi industrie verte

    Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation, Environnement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIKZMOH
    Publication
    08/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/09/2022 au 31/08/2023
    Bénéficiaire
    ESSCA
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2022 ≥ 75 000 € et < 100 000 €

    Demander l'intégration des EESPIG dans le périmètre du plan Université inclusive

    Domaines · Enseignement supérieur, recherche, innovation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2PRJ1V
    Publication
    08/07/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/09/2022 au 31/08/2023
    Bénéficiaire
    FEDERATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'INTERET COLLECTIF
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers