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2024
< 10 000 €
Faire part de réserve sur la création d'une piste cyclable longeant des champs agricoles
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WDZIV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Face au projet de la CARPF visant à aménager une piste cyclable le long d’une départementale et de terrains agricoles, cette réunion avait pour objectif d’informer les décideurs publics sur plusieurs enjeux majeurs : la préservation des sols contre l’imperméabilisation, l’assurance d’un accès durable et sécurisé aux champs agricoles, ainsi qu’une première médiation sur les responsabilités en matière d’entretien de la piste cyclable.
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2024
< 10 000 €
Favoriser les projets agricoles en restituant des réserves foncières de l'Etat aux agriculteurs
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Contrats de cession d'un bien du domaine privé de l'État ou de ses établissements publics
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT1WZ03
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris souhaitait acquérir les réserves foncières de l'État pour un euro symbolique, alors que la pression foncière sur les terres agricoles est importante en Ile-de-France. Ainsi la Chambre d'agriculture plaidait pour que ces terres soient réintégrées au secteur agricole via la SAFER. L'objectif est de favoriser de nouveaux projets agricoles, notamment l'installation de jeunes agriculteurs, en réponse aux défis futurs de la souveraineté alimentaire.
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2024
< 10 000 €
Limiter les conséquences de la création du projet ferroviaire de la Ligne Nouvelle Paris Normandie (LNPN) sur les terres agricoles
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UN7JJV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Une décision ministérielles du 13 février 2020 a validé des zones de passages préférentielles pour la création de cette nouvelle ligne. La réalisation d'un tel projet aurait des conséquences non négligeables sur les terres agricoles, et donc sur la viabilité des exploitations agricoles impactées par ce passage.
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2024
< 10 000 €
Soutenir l'augmentation du plafond du CASDAR dans le Projet de Loi de Finances pour 2025
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3G76Q6V
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cet amendement (art 64 - ETAT D) vise à demander le rehaussement de l’enveloppe du CASDAR, afin que l’enveloppe pour 2025 corresponde au produit de la taxe collectée en 2024. Cette revalorisation doit être répartie équitablement entre les programmes 775 et 776. En effet, la recherche n’est utile qui si elle est transférée aux agriculteurs, d’autant plus dans contexte de transition écologique où des réponses sont attendues à court terme.
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2024
< 10 000 €
Soutenir la revalorisation de la TATFNB dans le projet de loi de finances 2025
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K4K71H
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bâti (TATFNB) représente 40% des ressources financières du réseau des Chambres d’agriculture en 2024 (et 42% en 2023). C’est une ressource essentielle pour notre réseau afin de pouvoir mener à bien nos missions de service public dont l'accompagnement des agriculteurs, pour relever les enjeux de productions, de souveraineté alimentaire, climatiques et environnementaux
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2024
< 10 000 €
Soutenir la création d’un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition » avec une partie des crédits de la planification écologique (mission AAFAR)
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZUIPFV
- Publication
- 27/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Des garanties ont été apportées dans ce sens par l’Etat lors des débats qui ont abouti, d’une part, à l’adoption du Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture et, d’autre part, à l’adoption d’un projet de loi agricole en première lecture à l’Assemblée nationale. Le précédent ministre de l’Agriculture s’était d’ailleurs engagé à augmenter le financement du programme d’accompagnement à l’installation et la transmission (AITA) de 13 à 20 M€ dans le cadre du PLF 2025.