-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Accélérer l’élaboration et participer à la concertation autour du projet de décret d’application de l’article L. 2122-6-1 du code du travail
Domaines · Dialogue social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KJBLV
- Publication
- 22/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES AGENTS DE DIRECTION DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (A A D R S I)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Engager la réforme législative de la régulation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et de l'activité des commissaires-priseurs
Domaines · Professions réglementées, Patrimoine
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPA5NV
- Publication
- 22/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SYND NAT MAISONS VENTES VOLONTAIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Garantir la prise en considération des spécificités propres aux métiers des secteurs de la culture dans les réformes sociales
Domaines · Retraites, Assurance chômage, Dialogue social, Droit du travail, Spectacle vivant
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 2ZV9YAAH
- Publication
- 22/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GROUPE AUDIENS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Garantir les conditions équitables et non-discriminatoires d'accès aux examens pratiques du permis de conduire et de chauffeurs VTC
Domaines · Sécurité routière
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVT65CV
- Publication
- 22/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION DES LOUEURS A DOUBLE COMMANDE (ADLC)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Étendre la portée de l’agrément administratif des entreprises adaptées au territoire national pour favoriser le développement l’activité de portage salarial pour les travailleurs handicapés
Domaines · Handicap
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZD4R3
- Publication
- 22/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- HOTRAVAIL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Garantir les conditions d’une saine concurrence sur le marché des produits d’isolation thermique contributeurs d’économie d’énergie
Domaines · Normes de production, Construction, Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- UYVI156V
- Publication
- 22/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ACTIS SA
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Étudier la faisabilité d’une offre alternative pour assurer la distribution de la presse sur tout le territoire national
Domaines · Presse écrite
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- CLV1ATM3
- Publication
- 22/12/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- HOPPS GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Révision du taux ou du périmètre de l'assiette de la taxe ACOSS
Domaines · Taxes, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHME61V
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ALLIANCE HEALTHCARE GROUP FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Contribuer à la clarification de l'état du droit concernant des règles prévues dans le code des douanes en matière de taxation du biogaz utilisé en cogénération
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V08LIH
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SARIA INDUSTRIES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Rendre plus rigoureuses les sanctions infligées sur les manquements aux obligations environnementales, sanitaires ou d'ordre de santé publique
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQE27H
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- GACHES CHIMIE SPECIALITES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Révision du modèle de rémunération des grossistes-répartiteurs
Domaines · Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3G0PSH
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ALLIANCE HEALTHCARE GROUP FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Contribuer aux réflexions relatives à la taxation dans le secteur des télécoms
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DC341OW3
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ALTERNATIVE TELECOM
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Contributions aux discussions relatives à la concurrence sur le marché des drones civils
Domaines · Industrie aéronautique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBL123
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- DJI EUROPE BV
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Favoriser le déploiement des offres de gros d'accès activé sur le marché du Très Haut Débit fixe
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRJ8F3
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ALTERNATIVE TELECOM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Participer à la mise en oeuvre de la contemporanéisation du crédit d'impôt relatif aux services à la personne
Domaines · Impôts
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- FY3G08OH
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION DU SERVICE AUX PARTICULIERS F.E.S.P.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Favoriser le développement d'une politique locale de l'habitat des jeunes en faveur de l'emploi et de la mobilité dans les territoires
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PO389UBH
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- OPEN PARTNERS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Garantir des engagements d'accueil en faveur des MVNO dans le cadre des licences 5G
Domaines · Accès aux moyens de télécommunications, Infrastructures de télécommunications
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CY67H
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- ALTERNATIVE TELECOM
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Promouvoir la transparence sur le marché de la publicité digitale
Domaines · Droit de la concurrence, Publicité, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVT9EMV
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- SMARTADSERVER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Contribuer aux réflexions relatives au développement d'une concurrence saine sur le marché numérique européen
Domaines · Accès à l’Internet, Droit de la concurrence, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHO2J1V
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- OPEN INTERNET PROJECT (OIP)
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Echanges avec les pouvoirs publics sur l'application de la loi du 24 octobre 2016 et sur le renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
Domaines · Industrie aéronautique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- C5HACKY3
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- DJI EUROPE BV
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Promouvoir l’évolution du cadre réglementaire relatif à l’utilisation de lumière pulsée à visée esthétique
Domaines · Droit de la concurrence, Soins et maladies
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2PVXORGV
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- DEPIL TECH
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Défendre la liberté d'établissement des groupes de médias français en Europe
Domaines · Droit de la concurrence, Audiovisuel, Institutions européennes, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRJIZ3
- Publication
- 25/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- NRJ GROUP
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2019
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Participation aux discussions relatives aux spécificités de l'enseignement privé
Domaines · Droit de la concurrence, Education, Formation professionnelle, Enseignement supérieur
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- POHZTZFH
- Publication
- 24/08/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- FEDERATION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers